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Dossier en cours

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion2 🏛️Séances3 📄Le texte de loi ✎Amendements88 ♡Voter

Mer. 17 juin

75%

Pour

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Économie

En discussion depuis le 16 avril 2025

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion2 Séances3 Le texte Amendements88 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Mercredi 17 juin 2026

12:00

Questions au Gouvernement

Revivre la séance

Lundi 12 janvier 2026

15:00

Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Lundi 2 juin 2025

19:30

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 29 juin 2026· Loi n° 2026-553· Légifrance →

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 30 mars 2026

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 30 mars 2026

🔍

2

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 12 janv. 2026· Rapport le 11 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 12 janv. 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 2 juin 2025 au 12 janv. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 22 mai 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 17 avr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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