Débat législatif

Département-Région de Mayotte

📅 Mar. 24 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

254

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N254

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (2)Amendements Scrutins (2)Orateurs (37)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
2Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

🗣️

339

prises de parole

37 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

2

scrutins publics

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

Déroulé de la séance

⚖️
Scrutin public
21:59
⚖️
Scrutin public
22:21
⚖️
Scrutin public
22:41
⚖️
Scrutin public
22:46
⚖️
Scrutin public
22:59
⚖️
Scrutin public
23:02
⚖️
Scrutin public
23:02
⚖️
Scrutin public
23:07
⚖️
Scrutin public
23:19
⚖️
Scrutin public
23:22
⚖️
Scrutin public
23:23
⚖️
Scrutin public
23:49
✋
Rappel au règlement
23:58
✋
Rappel au règlement
23:59
⚖️
Scrutin public
00:15
⚖️
Scrutin public
00:15
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Scrutin public
00:15
⚖️
Scrutin public
00:15
⚖️
Scrutin public
00:15

Chronologie détaillée

21:4522 h23 h00 h00:15

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

VoteRappel au règlement