Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
3. 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
4. 4Vote solennel sur le projet de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
5. 5Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à la Macédoine
6. 6Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
7. 7Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h33
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:37 · 12 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:46
4. ⏸️

   Suspension de séance

   17:47 · 6 min
5. ⚖️

   Scrutin public

   18:00
6. ⚖️

   Scrutin public

   18:03
7. ⚖️

   Scrutin public

   18:21
8. ⚖️

   Scrutin public

   18:21
9. ⚖️

   Scrutin public

   18:31
10. ⚖️

    Scrutin public

    18:32
11. ⚖️

    Scrutin public

    18:54
12. ⏸️

    Suspension de séance

    19:00 · 6 min
13. ⚖️

    Scrutin public

    19:34
14. ⚖️

    Scrutin public

    19:48
15. ⚖️

    Scrutin public

    19:58
16. ⚖️

    Scrutin public

    20:20
17. ⚖️

    Scrutin public

    20:20
18. ⚖️

    Scrutin public

    20:20

Chronologie détaillée