Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements104♡Voter
Mar. 21 juil.
100%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Économie

En discussion depuis le 15 septembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements104StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements104Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 14 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 276Contre · 86Abstention · 2Absent

364 votants · 63% de présence

Assemblée Nationale

Pour

76%276

Contre

24%86

Abstention

1%2

364 votants · 63% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (2↑ 0↓)Aveyron · 67% pour (2↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 80% pour (8↑ 2↓)Calvados · 100% pour (3↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 0% pour (0↑ 1↓)Charente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · 67% pour (2↑ 1↓)Corrèze · 100% pour (1↑ 0↓)Côte-d'Or · 75% pour (3↑ 1↓)Côtes-d'Armor · 50% pour (1↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 75% pour (3↑ 1↓)Doubs · 100% pour (2↑ 0↓)Drôme · 67% pour (2↑ 1↓)Eure · 100% pour (2↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (2↑ 0↓)Finistère · 83% pour (5↑ 1↓)Gard · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Garonne · 33% pour (1↑ 2↓)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 78% pour (7↑ 2↓)Hérault · 60% pour (3↑ 2↓)Ille-et-Vilaine · 50% pour (3↑ 3↓)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 75% pour (3↑ 1↓)Isère · 43% pour (3↑ 4↓)Jura · 100% pour (2↑ 0↓)Landes · 100% pour (2↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (2↑ 0↓)Loire · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 50% pour (5↑ 5↓)Loiret · 75% pour (3↑ 1↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Manche · 100% pour (3↑ 0↓)Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (4↑ 0↓)Moselle · 100% pour (5↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 77% pour (10↑ 3↓)Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Orne · 100% pour (3↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (6↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (3↑ 0↓ 2≈)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (3↑ 0↓)Bas-Rhin · 80% pour (4↑ 1↓)Haut-Rhin · 100% pour (5↑ 0↓)Rhône · 50% pour (4↑ 4↓)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (5↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (2↑ 0↓)Savoie · 50% pour (1↑ 1↓)Haute-Savoie · 100% pour (4↑ 0↓)Paris · 50% pour (4↑ 4↓)Seine-Maritime · 60% pour (3↑ 2↓)Seine-et-Marne · 67% pour (4↑ 2↓)Yvelines · 88% pour (7↑ 1↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 50% pour (2↑ 2↓)Tarn · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (4↑ 0↓)Vaucluse · 67% pour (2↑ 1↓)Vendée · 100% pour (4↑ 0↓)Vienne · 67% pour (2↑ 1↓)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 1↓)Vosges · 100% pour (2↑ 0↓)Yonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (1↑ 0↓)Essonne · 17% pour (1↑ 5↓)Hauts-de-Seine · 91% pour (10↑ 1↓)Seine-Saint-Denis · 14% pour (1↑ 6↓)Val-de-Marne · 75% pour (6↑ 2↓)Val-d'Oise · 29% pour (2↑ 5↓)Ain · 100% pour (4↑ 0↓)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (6↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (2↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (2↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

0%

Guyane

0%

La Réunion

17%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

67%

Nouvelle-Calédonie

50%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

1 vote

Pour

100%1

Contre

0%0

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée