Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
9. 9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
11. 11Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
12. 12Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   22:32
2. ⚖️

   Scrutin public

   22:46
3. ⚖️

   Scrutin public

   22:49
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:49
5. ⚖️

   Scrutin public

   23:05
6. ⚖️

   Scrutin public

   23:10
7. ⚖️

   Scrutin public

   23:15
8. ⚖️

   Scrutin public

   23:15
9. ⚖️

   Scrutin public

   23:17
10. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    23:22
11. 💬

    Discussion générale

    00:02
12. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    00:11

Chronologie détaillée