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Dossier en cours

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements156♡Voter
Mer. 8 avr.
Proposition de loiEn commission

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Institutions

Déposée par Brigitte Klinkert

En discussion depuis le 15 septembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements156StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements156Statistiques

Mercredi 8 avril 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 7 avril 2026

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Mardi 7 avril 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

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Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Brigitte KlinkertEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 8 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 7 avr. 2026 au 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 30 mars 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025