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Dossier en cours

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements156♡Voter
Mer. 8 avr.
Proposition de loiEn commission

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Institutions

Déposée par Brigitte Klinkert

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Brigitte KlinkertEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 8 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 7 avr. 2026 au 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 30 mars 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 131Contre · 100Abstention · 12Absent

243 votants · 42% de présence

Assemblée Nationale

Pour

54%131

Contre

41%100

Abstention

5%12

243 votants · 42% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 67% pour (2↑ 1↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 67% pour (4↑ 2↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 50% pour (1↑ 1↓)Charente-Maritime · 50% pour (1↑ 1↓)Cher · 0% pour (0↑ 1↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 50% pour (1↑ 1↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (3↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (2↑ 0↓)Doubs · 100% pour (2↑ 0↓)Drôme · 50% pour (1↑ 1↓)Eure · 80% pour (4↑ 1↓)Eure-et-Loir · 50% pour (1↑ 1↓)Finistère · 75% pour (3↑ 1↓)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 33% pour (1↑ 2↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 25% pour (1↑ 3↓)Hérault · 33% pour (1↑ 2↓)Ille-et-Vilaine · 33% pour (1↑ 2↓)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Isère · 33% pour (1↑ 2↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · 0% pour (0↑ 1↓)Loir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 20% pour (1↑ 4↓)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · 0% pour (0↑ 1↓)Lot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 50% pour (1↑ 1↓)Manche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · 20% pour (1↑ 4↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 0% pour (0↑ 1↓)Meurthe-et-Moselle · 25% pour (1↑ 3↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Moselle · 50% pour (4↑ 4↓)Nièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 50% pour (3↑ 3↓)Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Orne · 0% pour (0↑ 1↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 33% pour (1↑ 2↓)Pyrénées-Atlantiques · 50% pour (1↑ 1↓)Hautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (3↑ 0↓)Bas-Rhin · 56% pour (5↑ 4↓)Haut-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Rhône · 50% pour (4↑ 4↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Sarthe · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 50% pour (3↑ 3↓)Seine-Maritime · 50% pour (2↑ 2↓)Seine-et-Marne · 20% pour (1↑ 4↓)Yvelines · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Var · 100% pour (2↑ 0↓)Vaucluse · 67% pour (2↑ 1↓)Vendée · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Vienne · 0% pour (0↑ 2↓ 1≈)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 2↓)Vosges · 50% pour (1↑ 1↓)Yonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (1↑ 0↓)Essonne · 14% pour (1↑ 6↓)Hauts-de-Seine · 80% pour (4↑ 1↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 4↓)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · 33% pour (1↑ 2↓)Ain · 100% pour (2↑ 0↓)Aisne · 80% pour (4↑ 1↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 0% pour (0↑ 1↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · 0% pour (0↑ 3↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

0%

Martinique

Guyane

La Réunion

33%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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