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Dossier en cours

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements156♡Voter
Mer. 8 avr.
Proposition de loiEn commission

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Institutions

Déposée par Brigitte Klinkert

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Porteur du texte

Brigitte KlinkertEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 8 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 7 avr. 2026 au 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 30 mars 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025