Abrogation du Code noir

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
2. 2Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
3. 3Discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
4. 4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   10:40
2. ✋

   Rappel au règlement

   11:18
3. ⚖️

   Scrutin public

   11:19
4. ⚖️

   Scrutin public

   11:31
5. ⚖️

   Scrutin public

   11:31
6. ✋

   Rappel au règlement

   11:40
7. ✋

   Rappel au règlement

   11:40
8. ✋

   Rappel au règlement

   11:40
9. ✋

   Rappel au règlement

   11:43
10. ✋

    Rappel au règlement

    11:44
11. ⚖️

    Scrutin public

    11:45
12. ⚖️

    Scrutin public

    12:15
13. ⚖️

    Scrutin public

    12:15
14. ⚖️

    Scrutin public

    12:15
15. ⚖️

    Scrutin public

    12:15
16. ⚖️

    Scrutin public

    12:15
17. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    12:37
18. ⏸️

    Suspension de séance

    12:43 · 6 min

Chronologie détaillée