Proposition de loiExaminé en séance
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Économie
Déposée par Aurélie Trouvé
En discussion depuis le 13 octobre 2025
Question abordée
Faut-il nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle et la filière acier ?
Présentation du texte
Cette proposition de loi, portée par Aurélie Trouvé et le groupe La France insoumise, vise à nationaliser ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays. L'acier est présenté comme un secteur stratégique, indispensable à la réindustrialisation, à la défense et à la transition écologique. Face aux sous-investissements, aux menaces sur l'emploi et aux fermetures de sites, les auteurs estiment que la reprise en main publique est nécessaire. Le texte (article 1er) procède à la nationalisation et (article 2) confie l'évaluation de la valeur de l'entreprise à une commission, cette valeur ne pouvant reposer sur le seul cours de bourse. Le texte est très clivant : il a suscité près de 500 amendements. Le Rassemblement national (qui y voit « la dernière cartouche » d'un gouvernement) et la Droite républicaine s'y opposent, jugeant la nationalisation inadaptée et « juridiquement inapplicable » ; le groupe Ensemble pour la République a également déposé des amendements de suppression. Le groupe auteur a, de son côté, réécrit le mécanisme de valorisation.
Les arguments
Préserver la souveraineté industrielle et une filière acier stratégique.
Sauver les emplois sidérurgiques menacés.
Sécuriser des sites essentiels à la réindustrialisation et à la défense.
Reprendre le contrôle public face à un actionnaire jugé défaillant.
Garantir les investissements de décarbonation de l'acier.
Protéger des territoires industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer…).
Confier l'évaluation de la valeur à une commission, hors seul cours de bourse.
Éviter la perte d'un savoir-faire et d'une capacité de production.
Répondre aux fermetures et aux sous-investissements.
Affirmer un rôle stratégique de l'État dans l'industrie lourde.
✓ POUR10
Préserver la souveraineté industrielle et une filière acier stratégique.
Sauver les emplois sidérurgiques menacés.
Sécuriser des sites essentiels à la réindustrialisation et à la défense.
Reprendre le contrôle public face à un actionnaire jugé défaillant.
Garantir les investissements de décarbonation de l'acier.
Protéger des territoires industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer…).
Confier l'évaluation de la valeur à une commission, hors seul cours de bourse.
Éviter la perte d'un savoir-faire et d'une capacité de production.
Répondre aux fermetures et aux sous-investissements.
Affirmer un rôle stratégique de l'État dans l'industrie lourde.
✕ CONTRE10
Pour la droite et le RN, la nationalisation repose sur un diagnostic erroné et ne réglerait rien.
Un mécanisme jugé juridiquement inapplicable et risqué (indemnisation, droit européen des aides d'État).
Un coût budgétaire très élevé pour l'État.
Le risque d'une gestion publique inadaptée d'une activité mondialisée.
Une atteinte au droit de propriété (indemnisation à un juste prix).
Une incertitude sur la valorisation hors cours de bourse.
Un effet dissuasif sur les investisseurs étrangers.
Une mesure qui ne réglerait pas les difficultés structurelles du marché de l'acier.
Un risque de contentieux et de conflit avec l'actionnaire.
Une préférence pour des aides ciblées et la décarbonation plutôt que la nationalisation.
Résumé des articles· 2 articles
Art. 1er
Procède à la nationalisation de la société ArcelorMittal France au nom de la souveraineté industrielle.
Art. 2
Confie l'évaluation de la valeur de l'entreprise à une commission, sans se fonder sur le seul cours de bourse.
Voir les positions