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Dossier en cours

Nationalisation d'ArcelorMittal France

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances4 📄Le texte de loi ✎Amendements492 ♡Voter

Jeu. 11 juin

60%

Pour

Proposition de loiExaminé en séance

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Économie

Déposée par Aurélie Trouvé

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

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SN2ème lecture

Saisie le 11 juin 2026

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Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

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· Rapport le 3 juin 2026

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Saisie le 28 nov. 2025· Rapport le 18 févr. 2026

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le 27 nov. 2025

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Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 19 nov. 2025

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le 14 oct. 2025

AN

2ème lecture

adopté

le 11 juin 2026

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Saisie le 26 févr. 2026· Rapport le 3 juin 2026

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le 26 févr. 2026

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SN1ère lecture

Saisie le 28 nov. 2025· Rapport le 18 févr. 2026

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SN1ère lecture

le 28 nov. 2025

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AN1ère lectureadopté

le 27 nov. 2025

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Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 19 nov. 2025

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le 14 oct. 2025

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