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Dossier en cours

Nationalisation d'ArcelorMittal France

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances4📄Le texte de loi✎Amendements492♡Voter
Jeu. 11 juin
60%
Pour
Proposition de loiExaminé en séance

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Économie

Déposée par Aurélie Trouvé

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 11 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 11 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 26 févr. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 26 févr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 28 nov. 2025· Rapport le 18 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 27 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 19 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 106Contre · 49Abstention · 47Absent

202 votants · 35% de présence

Assemblée Nationale

Pour

52%106

Contre

24%49

Abstention

23%47

202 votants · 35% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Aude · aucune donnéeAveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 67% pour (2↑ 1↓ 3≈)Calvados · 0% pour (0↑ 1↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · aucune donnéeCher · 100% pour (1↑ 0↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Doubs · 50% pour (1↑ 1↓ 1≈)Drôme · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Eure · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Eure-et-Loir · 0% pour (0↑ 1↓)Finistère · 33% pour (1↑ 2↓)Gard · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Hérault · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Isère · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (6↑ 0↓)Loiret · 0% pour (0↑ 2↓ 1≈)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 0% pour (0↑ 1↓)Manche · aucune donnéeMarne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Meuse · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Morbihan · 33% pour (1↑ 2↓)Moselle · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Nièvre · aucune donnéeNord · 75% pour (3↑ 1↓ 2≈)Oise · 0% pour (0↑ 0↓ 4≈)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 50% pour (1↑ 1↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Bas-Rhin · 67% pour (2↑ 1↓)Haut-Rhin · 0% pour (0↑ 1↓)Rhône · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Sarthe · aucune donnéeSavoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 82% pour (9↑ 2↓)Seine-Maritime · 80% pour (4↑ 1↓ 1≈)Seine-et-Marne · 67% pour (4↑ 2↓ 1≈)Yvelines · 38% pour (3↑ 5↓)Deux-Sèvres · 0% pour (0↑ 1↓)Somme · 100% pour (1↑ 0↓ 3≈)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Var · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Vaucluse · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Vendée · 0% pour (0↑ 1↓)Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (6↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 29% pour (2↑ 5↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (10↑ 0↓)Val-de-Marne · 60% pour (3↑ 2↓)Val-d'Oise · 80% pour (4↑ 1↓)Ain · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Aisne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Allier · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

50%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

5 votes

Pour

60%3

Contre

40%2

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 0% pour (0↑ 1↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 0% pour (0↑ 1↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour