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Dossier en cours

Nationalisation d'ArcelorMittal France

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances4📄Le texte de loi✎Amendements492♡Voter
Jeu. 11 juin
60%
Pour
Proposition de loiExaminé en séance

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Économie

Déposée par Aurélie Trouvé

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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Porteur du texte

Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 11 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 11 juin 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances4
Le texte
Amendements492
Statistiques
AN
2ème lecture
adopté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 26 févr. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 26 févr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 28 nov. 2025· Rapport le 18 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 27 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 19 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025
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PIONANR5L17B1950

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 13 octobre 2025Publié le 26 novembre 2025
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