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Dossier en cours

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

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Mer. 8 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Écologie

Déposée par Fabrice Barusseau

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025
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