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Dossier en cours

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements98♡Voter
Mer. 8 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Écologie

Déposée par Fabrice Barusseau

En discussion depuis le 27 octobre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements98StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements98Statistiques

Mercredi 8 avril 2026

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Mercredi 8 avril 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025
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