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Dossier en cours

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

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Mer. 8 avr.
Proposition de loiAu Sénat

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Écologie

Déposée par Fabrice Barusseau

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 70Contre · 0Abstention · 27Absent

97 votants · 17% de présence

Assemblée Nationale

Pour

72%70

Contre

0%0

Abstention

28%27

97 votants · 17% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Aveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Doubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Eure · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Hérault · 100% pour (2↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (2↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (5↑ 0↓)Loiret · aucune donnéeLot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Mayenne · 100% pour (2↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (4↑ 0↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Nord · aucune donnéeOise · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Pyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Sarthe · aucune donnéeSavoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (3↑ 0↓)Paris · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Yvelines · 100% pour (1↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (2↑ 0↓)Hauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Val-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 8 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025