Fabrice Barusseau

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

CONTRE

Projet de loi relatif à la protection des enfants

ABSTENTION

Pour une montagne vivante et souveraine

POUR

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

POUR

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

POUR

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

CONTRE

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

CONTRE

Fin de vie

POUR

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

ABSTENTION

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

POUR

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

CONTRE

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

CONTRE

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

POUR

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

POUR

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

POUR

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

POUR

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

CONTRE

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

CONTRE

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

POUR

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

CONTRE