Proposition de loiAu Sénat
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Écologie
Déposée par Fabrice Barusseau
En discussion depuis le 27 octobre 2025
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 9 avr. 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 9 avr. 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 8 avr. 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 28 oct. 2025