Débat législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

📅 Lun. 20 juillet 2026🕐 16:00 → 20:104h10Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h10

N° JO

21

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

Ordre du jour

  1. 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
  2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  3. 3Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
  4. 4Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
🗣️

187

prises de parole

48 orateurs

📝

2

amendements

examinés

📋

3

scrutins publics

organisé(s)

🕐

4h10

de débats

Déroulé de la séance

  1. 💬

    Discussion générale

    17:40
  2. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    17:41
  3. ⏸️

    Suspension de séance

    17:41 · 6 min
  4. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    18:49
  5. 📜

    Motion

    19:04
  6. ⚖️

    Vote sur une motion

    19:29
  7. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    20:25

Chronologie détaillée

16:1617 h18 h19 h20 h20:25
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleSuspensionVoteMotionPlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion