Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements75♡Voter
Jeu. 9 avr.
Proposition de loiEn commission

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Économie

Déposée par Sylvain Berrios

En discussion depuis le 16 février 2026

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements75StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements75Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Sylvain BerriosHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 9 avr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026· Rapport le 1 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 févr. 2026