Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion5🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements4038♡Voter
Lun. 20 juil.
100%
Pour
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 avril 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion5Séances20Le texteAmendements4038StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion5Séances20Le texteAmendements4038Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 6 juil. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 juin 2026· Rapport le 17 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 19 mai 2026 au 2 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026· Rapport le 7 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 8 avr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte