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Dossier en cours

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion5🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements4038♡Voter
Lun. 20 juil.
100%
Pour
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 avril 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion5Séances20Le texteAmendements4038StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Lundi 20 juillet 2026

19:30

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Revivre la séance

Mardi 2 juin 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Samedi 30 mai 2026

07:00

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Revivre la séance

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— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 6 juil. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 juin 2026· Rapport le 17 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 juin 2026
5
Séances20
Le texte
Amendements4038
Statistiques

Vendredi 29 mai 2026

19:30

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Revivre la séance

Vendredi 29 mai 2026

13:00

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Revivre la séance

Vendredi 29 mai 2026

07:00

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Revivre la séance

Mercredi 27 mai 2026

19:30

  • Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Revivre la séance

Mercredi 27 mai 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Mardi 26 mai 2026

19:30

  • Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Revivre la séance

Mardi 26 mai 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Vendredi 22 mai 2026

19:30

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vendredi 22 mai 2026

13:00

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vendredi 22 mai 2026

07:00

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Jeudi 21 mai 2026

19:30

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Jeudi 21 mai 2026

13:00

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Jeudi 21 mai 2026

07:00

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Mercredi 20 mai 2026

19:30

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Mercredi 20 mai 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 19 mai 2026

19:30

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Mardi 19 mai 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 19 mai 2026 au 2 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026· Rapport le 7 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 8 avr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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