Proposition de loiAu Sénat
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Économie
Déposée par Benoît Biteau
En discussion depuis le 13 avril 2026
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 4 juin 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
le 3 juin 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 14 avr. 2026· Rapport le 27 mai 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 14 avr. 2026