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Dossier en cours

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements42♡Voter
Mer. 3 juin
100%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Économie

Déposée par Benoît Biteau

En discussion depuis le 13 avril 2026

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Benoît BiteauÉcologiste et Social

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 avr. 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 avr. 2026
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 144Contre · 22Abstention · 4Absent

170 votants · 29% de présence

Assemblée Nationale

Pour

85%144

Contre

13%22

Abstention

2%4

170 votants · 29% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 0% pour (0↑ 1↓)Aude · aucune donnéeAveyron · 100% pour (3↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 67% pour (4↑ 2↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · 50% pour (1↑ 1↓)Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 25% pour (1↑ 3↓)Doubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · aucune donnéeEure · 0% pour (0↑ 1↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (3↑ 0↓)Gard · 0% pour (0↑ 2↓)Haute-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 67% pour (2↑ 1↓)Hérault · 67% pour (2↑ 1↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Isère · 100% pour (4↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (4↑ 0↓)Loiret · 100% pour (3↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Manche · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Marne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (3↑ 0↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · 75% pour (3↑ 1↓ 1≈)Oise · 0% pour (0↑ 1↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (5↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓)Rhône · 83% pour (5↑ 1↓)Haute-Saône · 0% pour (0↑ 1↓)Saône-et-Loire · 0% pour (0↑ 1↓)Sarthe · 100% pour (3↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 100% pour (7↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (5↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (3↑ 0↓)Somme · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Var · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 100% pour (1↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (7↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (6↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (6↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (4↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (4↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · 0% pour (0↑ 3↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

0%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

7 votes

Pour

100%7

Contre

0%0

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Socialistes et apparentés
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour