Benoît Biteau

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

CONTRE

Projet de loi relatif à la protection des enfants

ABSTENTION

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

POUR

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

POUR

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

CONTRE

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

CONTRE

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

CONTRE

Fin de vie

POUR

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

ABSTENTION

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

POUR

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

POUR

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

POUR

Abrogation du Code noir

POUR

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

CONTRE

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

CONTRE

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

POUR

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

CONTRE

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

CONTRE

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

CONTRE

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

POUR