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Dossier en cours

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

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Mer. 3 juin
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Pour
Proposition de loiAu Sénat

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Économie

Déposée par Benoît Biteau

En discussion depuis le 13 avril 2026

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Porteur du texte

Benoît BiteauÉcologiste et Social

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 avr. 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 avr. 2026
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PIONANR5L17B2678

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé le 13 avril 2026Publié le 2 juin 2026
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