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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion2🏛️Séances7📄Le texte de loi✎Amendements164♡Voter
Mar. 23 juin
42%
Pour
Loi constitutionnelleAu Sénat

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 26 avril 2026

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 16 juin 2026 au 23 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 avr. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 avr. 2026
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 271Contre · 202Abstention · 64Absent

537 votants · 93% de présence

Assemblée Nationale

Pour

50%271

Contre

38%202

Abstention

12%64

537 votants · 93% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 0% pour (0↑ 3↓)Aude · 0% pour (0↑ 3↓)Aveyron · 100% pour (3↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 27% pour (4↑ 11↓ 1≈)Calvados · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Cantal · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Charente · 50% pour (1↑ 1↓)Charente-Maritime · 67% pour (2↑ 1↓)Cher · 33% pour (1↑ 2↓)Corrèze · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Côte-d'Or · 50% pour (2↑ 2↓ 1≈)Côtes-d'Armor · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Creuse · 0% pour (0↑ 1↓)Dordogne · 25% pour (1↑ 3↓)Doubs · 40% pour (2↑ 3↓)Drôme · 33% pour (1↑ 2↓ 1≈)Eure · 0% pour (0↑ 5↓)Eure-et-Loir · 33% pour (1↑ 2↓ 1≈)Finistère · 100% pour (8↑ 0↓)Gard · 0% pour (0↑ 6↓)Haute-Garonne · 100% pour (8↑ 0↓ 1≈)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 75% pour (6↑ 2↓ 3≈)Hérault · 33% pour (3↑ 6↓)Ille-et-Vilaine · 86% pour (6↑ 1↓ 1≈)Indre · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Indre-et-Loire · 100% pour (5↑ 0↓)Isère · 63% pour (5↑ 3↓ 1≈)Jura · 33% pour (1↑ 2↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Loir-et-Cher · 67% pour (2↑ 1↓)Loire · 67% pour (2↑ 1↓ 2≈)Haute-Loire · 0% pour (0↑ 2↓)Loire-Atlantique · 75% pour (6↑ 2↓ 1≈)Loiret · 67% pour (4↑ 2↓)Lot · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Lot-et-Garonne · 33% pour (1↑ 2↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 67% pour (4↑ 2↓ 1≈)Manche · 75% pour (3↑ 1↓)Marne · 75% pour (3↑ 1↓ 1≈)Haute-Marne · 0% pour (0↑ 2↓)Mayenne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Meurthe-et-Moselle · 40% pour (2↑ 3↓ 1≈)Meuse · 0% pour (0↑ 2↓)Morbihan · 100% pour (6↑ 0↓)Moselle · 29% pour (2↑ 5↓ 1≈)Nièvre · 0% pour (0↑ 1↓)Nord · 58% pour (11↑ 8↓ 1≈)Oise · 17% pour (1↑ 5↓)Orne · 33% pour (1↑ 2↓)Pas-de-Calais · 9% pour (1↑ 10↓)Puy-de-Dôme · 67% pour (2↑ 1↓ 2≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Hautes-Pyrénées · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 4↓)Bas-Rhin · 67% pour (4↑ 2↓ 2≈)Haut-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Rhône · 67% pour (6↑ 3↓ 5≈)Haute-Saône · 0% pour (0↑ 1↓)Saône-et-Loire · 20% pour (1↑ 4↓)Sarthe · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Savoie · 0% pour (0↑ 2↓ 1≈)Haute-Savoie · 75% pour (3↑ 1↓ 1≈)Paris · 81% pour (13↑ 3↓)Seine-Maritime · 33% pour (2↑ 4↓ 3≈)Seine-et-Marne · 63% pour (5↑ 3↓ 1≈)Yvelines · 89% pour (8↑ 1↓ 1≈)Deux-Sèvres · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Somme · 40% pour (2↑ 3↓)Tarn · 100% pour (3↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 2↓)Var · 0% pour (0↑ 8↓)Vaucluse · 20% pour (1↑ 4↓)Vendée · 75% pour (3↑ 1↓)Vienne · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Haute-Vienne · 100% pour (3↑ 0↓)Vosges · 25% pour (1↑ 3↓)Yonne · 0% pour (0↑ 3↓)Territoire de Belfort · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Essonne · 78% pour (7↑ 2↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (8↑ 0↓ 3≈)Seine-Saint-Denis · 67% pour (6↑ 3↓ 1≈)Val-de-Marne · 100% pour (6↑ 0↓ 3≈)Val-d'Oise · 75% pour (6↑ 2↓)Ain · 0% pour (0↑ 3↓ 1≈)Aisne · 0% pour (0↑ 5↓)Allier · 0% pour (0↑ 2↓)Alpes-de-Haute-Provence · 0% pour (0↑ 2↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 0% pour (0↑ 9↓)Ardèche · 67% pour (2↑ 1↓)Ardennes · 50% pour (1↑ 1↓ 1≈)Ariège · 100% pour (2↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

86%

Mayotte

50%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

100%

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

12 votes

Pour

42%5

Contre

58%7

✗ Auraient rejeté — en désaccord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Union des droites pour la République
Contre · 100%

0 pour · 3 contre · 3 députés simulés

Socialistes et apparentés
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Les Démocrates

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 0% pour (0↑ 1↓)Calvados · 0% pour (0↑ 1↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 0% pour (0↑ 1↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 0% pour (0↑ 1↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 1↓)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Droite Républicaine
Contre · 100%

0 pour · 1 contre · 1 député simulé