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Dossier en cours

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion2🏛️Séances7📄Le texte de loi✎Amendements164♡Voter
Mar. 23 juin
42%
Pour
Loi constitutionnelleAu Sénat

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 26 avril 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances7Le texteAmendements164StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances7Le texteAmendements164Statistiques

Mardi 23 juin 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Jeudi 18 juin 2026

13:00

  • Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Revivre la séance

Jeudi 18 juin 2026

07:00

  • Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Mercredi 17 juin 2026

19:30

  • Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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Mercredi 17 juin 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement
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Mardi 16 juin 2026

19:30

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Revivre la séance

Mardi 16 juin 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 juin 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 16 juin 2026 au 23 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 27 avr. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 27 avr. 2026
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