Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
2. 2Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
4. 4Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   22:01
2. 💬

   Discussion générale

   22:58
3. ⚖️

   Scrutin public

   23:38
4. ⚖️

   Scrutin public

   00:01
5. ⚖️

   Scrutin public

   00:03
6. ⚖️

   Scrutin public

   00:06
7. ⚖️

   Scrutin public

   00:12

Chronologie détaillée