Débat législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
📅 Mer. 22 janvier 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 2Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
- 4Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte