Questions orales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
📅 Mer. 5 février 2025🕐 14:00 → 20:20⏳ 6h20Unique séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (CMP PLF pour 2025)
- 3Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 90 députés
- 5Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (article liminaire et première partie du PLFSS pour 2025 ; nouvelle lecture)
- 6Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 91 députés (nouvelle lecture première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- 7Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025