Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Présidence de Mme Clémence Guetté
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n134, 636).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements n10 et identiques portant article additionnel après l’article 9.Je vous informe qu’il reste quatre-vingt-trois amendements en discussion. Au rythme actuel des débats, il faudrait deux heures cinquante-trois pour terminer leur examen. Vous en tirerez les conclusions que vous souhaiterez.
Sur les amendements identiques n135 rectifié et 171 rectifié, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n79.
Lorsqu’a été décidée l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, dans le cadre de loi relative aux Jeux olympiques – JO –, il avait été prévu la remise d’un rapport d’évaluation de la mesure, rédigé par un comité comprenant des personnalités qualifiées et quelques élus, dont je faisais …
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques.
Au moyen de ces amendements, vous proposez d’abroger par anticipation l’expérimentation qui court jusqu’au 31 mars 2025. Je ne crois pas que ce soit pertinent ni utile.D’autre part, si je vous rejoins sur le fait qu’il est important de disposer du rapport et d’en discuter, cela n’ôte pas l’utilité d…
La parole est à M. le ministre chargé des transports, pour donner l’avis du gouvernement.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Philippe Latombe.
Je suis contre ces amendements – mais que le gouvernement n’en déduise pas pour autant que je soutiens la prorogation de l’expérimentation !Si je suis opposé aux amendements, c’est parce qu’ils visent à abroger l’article de loi, alors que celui-ci prévoyait un certain nombre de garde-fous, incluant …
Oui : c’est un cavalier !
C’est d’ailleurs ce dont nous étions convenus en commission, monsieur le rapporteur. Nous avions écarté le sujet précisément de sorte à avoir une discussion de fond ; nous avions dit que le rapport Vigouroux devait être communiqué à tous les députés – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui car seule un…
En même temps !
Ce n’est pas du « en même temps », c’est du « et, et ».
Sur les amendements identiques n237 rectifié et 211 rectifié, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je demande le retrait des amendements n135 rectifié et 171 rectifié au profit du n237 rectifié présenté par le gouvernement et de l’amendement identique ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait des amendements n135 rectifié et 171 rectifié ; à défaut, avis défavorable. Je vous demande de voter pour mon amendement et pour l’amendement identique n211 rectifié.
La parole est à M. Philippe Latombe.
Monsieur le ministre, votre amendement n’est pas opérant parce qu’il pose un problème d’ordre légistique. Vous avez dit que vous souhaitiez que l’expérimentation se poursuive afin que l’on vérifie si le dispositif fonctionne ou non. Or, si vous vous contentez de repousser la date de fin de l’expérim…
En effet, l’amendement s’applique à un texte qui n’a rien à voir avec le sujet – même si, dans l’exposé sommaire, vous tentez de le raccrocher à la seule question des transports.Ensuite, le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision, certains éléments qui figuraient dans la loi relative aux …
Monsieur Delaporte, j’ai bien compris votre propos mais je ne vous laisserai pas développer votre argumentation sur les amendements. Afin de conserver un rythme convenable et d’avancer dans les débats, je pensais donner la parole à deux orateurs uniquement. J’ai indiqué en ouvrant la séance qu’il re…
Si, j’étais là !
Si c’est nécessaire, je peux cependant donner la parole à un inscrit par groupe.
Non, gardons le rythme de cet après-midi !
Nous continuons donc avec deux orateurs.Je précise, monsieur Delaporte, que j’ai également refusé la parole à Mme Élisa Martin et à M. Bazin.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Dans ces conditions, nous allons demander une suspension de séance.
Avez-vous la délégation de votre groupe ?
Je l’ai et je demande une suspension de séance, mais après l’intervention de Mme Regol.
Vous ne pouvez pas procéder ainsi ! Le débat avance bien. Deux orateurs peuvent prendre la parole sur les amendements en discussion. Chaque groupe a eu amplement l’occasion de s’exprimer depuis cet après-midi.Je donne donc la parole à Mme Sandra Regol, puis nous procéderons au vote.
Les opérateurs demandent-ils une prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui a tout de même duré déjà un an – car je rappelle qu’elle a commencé avant les JO et qu’elle s’est terminée après, le test ne s’étant pas limité aux Jeux ? La réponse est oui. Tout le monde d…
En réalité, ce sont les industriels qui en décident !
M. Lacombe m’a presque convaincue de voter pour ces amendements. En effet, comme il l’a dit, il est évident que le Conseil constitutionnel les retoquera. Par conséquent, leur adoption constituerait le meilleur moyen pour s’assurer que, plus jamais, la vidéosurveillance algorithmique ne sera utilisée…
Il est très fort, ce M. Latombe !
En revanche, si vous n’êtes pas capables, à défaut d’écouter les autres orateurs, de respecter au moins les textes et les procédures que nous fixons collectivement, ne revenez plus ici.
Madame Regol, il faut conclure.
Si c’est pour nous expliquer que les outils que nous avons conçus…
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Je souhaite retirer l’amendement n171 rectifié – et M. Bazin fera de même avec le n135 rectifié – afin que nous puissions nous prononcer uniquement sur l’amendement du gouvernement et sur celui de M. Pauget.
Je demande une suspension de séance !
La séance est suspendue pour deux minutes.
La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques n237 rectifié et 211 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 125Nombre de suffrages exprimés 123Majorité absolue 62Pour l’adoption 86Contre 37
On peut applaudir ce déni absolu de notre façon de travailler et de nos procédures. On pensait avoir touché le fond mais là, on va encore plus loin !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Ah bon ? Et pourquoi ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
On aimerait bien savoir pourquoi ! Ce n’est pas écrit dans le rapport !
Sur les amendements n30 et identique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je plaide moi aussi pour le rétablissement de l’article 11, avec les précisions apportées par le rapporteur. La captation et la transmission du son peuvent être des outils très utiles pour garantir la sécurité, mise à mal, des conducteurs d’autobus et d’autocars, très exposés aux risques d’agression…
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Il s’agit d’une demande de précision. Le rapporteur parle d’une captation et d’une transmission limitées à « l’environnement immédiat du conducteur ». Il existe deux cas de figure : soit le conducteur et les passagers sont séparés et le dispositif concerne l’habitacle, soit ce n’est pas le cas et, a…
La parole est à M. le rapporteur.
J’ai entendu vos remarques en commission et j’ai échangé avec M. Latombe. C’est pourquoi je vous propose de retirer l’enregistrement du dispositif pour ne conserver que la captation et la transmission, qui concerneront l’habitacle et l’environnement immédiat. Il s’agit notamment de vérifier si l’on …
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous l’avions souligné en commission : ce qui nous préoccupe, c’est que la voix est une donnée personnelle.
On va voir avec la Sacem !
Vous nous proposez un dispositif modifié, mais a-t-on pris le temps d’analyser à quoi correspondent ces actes contre le conducteur ? En outre, rien ne garantit qu’on n’entende pas trop de choses…
Je mets aux voix les amendements identiques n30 et 182.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 135Nombre de suffrages exprimés 132Majorité absolue 67Pour l’adoption 109Contre 23
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Ça sent la censure de l’article !
Je suis défavorable aux amendements. Leur défense me donne l’impression que vous banalisez ces incivilités que certaines personnes reproduisent de manière régulière…
Eh bien non, justement !
…et qui sont de nature à créer un climat d’insécurité et d’agacement. Il convient de lutter contre l’appropriation de l’espace commun par certains au détriment des autres, les empêchant de monter ou de descendre librement du bus ou du train.J’entends vos questions sur la proportionnalité des peines …
D’autres amendements – je pense notamment à ceux de Mme Regol – nous permettront de poursuivre le débat sur d’autres incivilités. Nous ne serons pas d’accord sur toutes vos propositions, mais nous aurions déjà pu nous entendre en commission sur l’affichage, par exemple.Je partage également votre avi…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis du même avis. Le texte issu de la commission des lois contient de nombreuses avancées et je soutiendrai les amendements du rapporteur. Ne supprimez pas cet article car il envoie un signal important.Les délits d’incivilité d’habitude minent la qualité du service et le bien-être des usagers. I…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Soyons sérieux ! Peut-on considérer que vapoter dans les transports en commun, quand bien même ce serait un délit d’habitude, vaut six mois d’emprisonnement ? Si la réponse est non, c’est que la peine n’est pas proportionnée. Dans ce cas, supprimons l’article !
Nous n’allons pas passer notre temps à rafistoler votre texte mal fichu.Tu craches dans les transports ? Six mois de prison ! Tu vapotes ? Six mois de prison ! Revenons dans le droit chemin !
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Delaporte, j’ai dit à l’instant que nous avions enlevé le vapotage de la liste et que je proposerai de supprimer les peines d’emprisonnement.
Il y a quand même un problème de proportionnalité !
Ah ! Enfin une bonne nouvelle !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Par ces amendements, vous proposez de rétablir l’article 13, qui introduisait une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports publics. Je suis honoré, puisque cette disposition figurait dans le texte initial que j’avais déposé au Sénat ! Je m’en remets donc à la sagesse de ce…
La proverbiale sagesse sénatoriale !
L’amendement n55 n’est pas identique aux autres. Sur quoi votre avis porte-t-il ?
Il porte sur les amendements identiques n61, 137, 165 et 203. Avis défavorable sur l’amendement n55.
Mais quelle est la différence entre l’amendement n55 et les amendements identiques ? Je n’arrive pas à la voir !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous nous opposons fermement au rétablissement de la peine d’interdiction de paraître dans les transports publics, et ce pour deux raisons. D’abord, dans un certain nombre de cas, les magistrats considéreront que la personne qui utilise les transports en commun pour se rendre à son travail devra pou…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je m’exprime en soutien du rapporteur et contre le gouvernement.Monsieur le ministre, même si vous êtes fier de votre superbe texte,…
Oh, ne soyez pas méprisant !
…la question de son applicabilité se pose. Les dispositions qu’il comporte sont non seulement liberticides – les sanctions prévues sont disproportionnées –, mais elles sont aussi complètement irréalistes !
À vous écouter, il ne faudrait rien faire contre l’insécurité dans les transports !
J’ai du mal à prendre au sérieux le gouvernement quand il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur ce type d’amendements.
Je mets aux voix l’amendement n55.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 167Nombre de suffrages exprimés 162Majorité absolue 82Pour l’adoption 67Contre 95
Je mets aux voix les amendements identiques n61, 137, 165 et 203.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 164Majorité absolue 83Pour l’adoption 93Contre 71
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Vous banalisez un phénomène qui entraîne des dysfonctionnements importants dans les transports publics : l’abandon de bagage. Je vous redonne quelques chiffres déjà évoqués en commission des lois. Malgré les campagnes déployées depuis plusieurs années, notamment par la RATP et la SNCF, le nombre de …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Si la version actuelle de l’article, qui prévoit une peine délictuelle pour l’abandon volontaire de bagage, vous paraît excessive, la suppression pure et simple de l’article le serait également. Je rappelle qu’en 2023, 2 269 objets ont été délaissés sur le seul réseau de la RATP, et je pourrais mult…
Et l’entretien des voies, cela représente combien d’heures ?
Le gouvernement est favorable à la solution intermédiaire que propose le rapporteur avec l’amendement n32 rectifié, et qui consiste à recourir à des contraventions.Avis défavorable sur les amendements de suppression.
La parole est à M. Bérenger Cernon.
Avant d’être élu député, j’ai travaillé dix-sept ans comme cheminot à la gare de Lyon à Paris. Je n’ai jamais vu personne oublier sa valise volontairement.
Le contraire serait inquiétant !
Le montant de l’amende ne changera absolument rien.Si l’on subit aujourd’hui autant de retards en gare, c’est tout simplement parce qu’on manque d’équipes de la surveillance générale – Suge – et d’équipes cynophiles pour lever les doutes. C’est encore plus vrai pour les équipes de déminage : quand l…
Je suis saisie de trois amendements, n32 rectifié, 184 rectifié et 48 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements n32 rectifié et 184 rectifié sont identiques.Sur les amendements identiques n32 rectifié et 184 rectifié, ainsi que sur les amendements n58 et 54 à venir, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n32 rectifié.
Je me suis déjà exprimé sur cet amendement en donnant l’avis de la commission sur les amendements de suppression. Il s’agit de mieux proportionner les peines, en proposant de sortir du champ délictuel et de ne retenir que des contraventions de troisième, quatrième et cinquième classes, selon les tro…
Je mets aux voix les amendements identiques n32 rectifié et 184 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 158Nombre de suffrages exprimés 87Majorité absolue 44Pour l’adoption 67Contre 20
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Il va quand même falloir nous expliquer comment vous entendez distinguer objectivement l’oubli intentionnel de l’oubli non intentionnel, car cela me paraît difficile.
Il y a les caméras, la CCTV…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Cela mérite en effet des explications de la part du rapporteur, qui a proposé par voie d’amendement d’établir une distinction entre l’abandon volontaire et l’abandon involontaire d’un bagage. Il va être d’autant plus compliqué de statuer pour l’un ou pour l’autre qu’en général, pour une amende forfa…
Je mets aux voix l’amendement n58.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 181Nombre de suffrages exprimés 180Majorité absolue 91Pour l’adoption 89Contre 91
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Nous parlons d’un dispositif présenté par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités – DGITM – lors de son audition, dispositif qui a semblé suffisamment intéressant pour retenir notre attention, puisqu’il s’agit de renforcer le contrôle des bagages abandonnés tout en…
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Philippe Latombe.
Monsieur le ministre, vous parlez d’anonymisation, mais nous n’avons actuellement aucune certitude de pouvoir anonymiser quoi que ce soit. C’est la raison pour laquelle nous devons absolument adopter le sous-amendement.Le mieux serait encore d’adopter cette mesure d’abord à titre expérimental, ainsi…
Eh oui ! Ce sont des apprentis sorciers !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, d’autant plus que la disposition fait suite à un échange avec les opérateurs.L’objectif est de leur permettre de procéder à l’enlèvement d’un véhicule qui serait embourbé sur les voies. Nous parlons ici non pas d’accident mais de conducteurs qui empruntent délibérément les voies ré…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Le troisième alinéa de l’article concerne les véhicules susceptibles d’entraver le fonctionnement d’un tramway mais celui qui précède se réfère aux voyageurs ; d’où ma question : qu’en est-il lorsqu’aux heures de pointe vous tentez de monter dans un train, un RER ou un métro pleins mais que la sonne…
La parole est à M. le rapporteur.
Je ne comprends pas bien votre question, chère collègue, car vous parlez de train et de métro, alors que l’article ne porte que sur les voies de tramway.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Le deuxième alinéa parle des voyageurs. Un voyageur qui a des difficultés à monter dans un tramway parce que celui-ci est bondé pourra-t-il être accusé d’empêcher, par négligence, la circulation de celui-ci ?
La parole est à M. le rapporteur.
Il le sera s’il bloque délibérément le départ, par incivilité, pas si c’est involontaire – mais l’objectif de l’article est avant tout de pouvoir procéder à l’enlèvement des véhicules qui restent embourbés sur les voies de tramway.
On vous parle de l’alinéa 2 !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il s’agit d’une pratique grave et qui ne cesse de se répandre – elle a été constatée à soixante-dix reprises l’année dernière. Trois jeunes sont décédés à cause d’elle sur le réseau de la RATP. Il faut lutter contre,…
Avec des amendes ?
…raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable à ces amendements de suppression.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Dans vos exposés sommaires, vous indiquez que des campagnes de sensibilisation seraient plus efficaces que des sanctions. Je ne suis pas d’accord. Elles seraient même inutiles. Nous savons que leou lesont pratiqués par des jeunes qui ignorent le danger – certains étant même en quête d’adrénaline.Vou…
La parole est à M. Thomas Portes.
Vous pensez sincèrement que les gens, majoritairement des jeunes, qui se mettent en danger vont réfléchir avant d’agir parce que la peine qu’ils encourent aura doublé ou triplé ?Vous pensez sincèrement que ce sera efficace ?Quel est le rapport entre vivre en paix et l’article que vous défendez ? C’e…
Votre solution, c’est de laisser faire ! Il y a eu des blessés, il y a eu des morts, vous pensez que ce n’est pas grave ?
Ce n’est pas ce que nous disons !
Je mets aux voix l’amendement n208.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 176Nombre de suffrages exprimés 175Majorité absolue 88Pour l’adoption 107Contre 68
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission et ma position reste la même – défavorable. L’amendement propose de durcir gravement la sanction. Quand bien même la récidive constitue une circonstance aggravante d’une particulière gravité, justifiant le doublement de la peine, il me semble q…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement n56.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 177Nombre de suffrages exprimés 176Majorité absolue 89Pour l’adoption 84Contre 92
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, dans la lignée de ma position sur l’article 13.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le dispositif que vous proposez, quand bien même je le comprends, serait de nature à créer un flux massif, peut-être impossible à prendre en charge par les juridictions. Cette mesure serait donc difficilement opérationnelle. C’est pourquoi j’émets un avis…
Pourtant, vous l’avez soutenue au Sénat, cette mesure !
Je mets aux voix l’amendement n74.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 175Nombre de suffrages exprimés 170Majorité absolue 86Pour l’adoption 85Contre 85
Quel est l’avis du gouvernement ?
D’une certaine manière, il est déjà satisfait, mais je juge nécessaire d’émettre un avis favorable pour nous assurer que c’est bien le cas.
Sur l’article 17, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est également défavorable. Avant de défendre l’amendement n244, qui tend à réécrire l’article 17, j’en profite pour vous faire part de mon étonnement : il est quand même incroyable qu’on hésite tant à permettre à un employeur s’apprêtant à embaucher un chauffeur de vérifier que ce dernier ne s’es…
C’est pourtant la moindre des choses !
Hier matin encore, un chauffeur a été condamné pour avoir conduit un bus scolaire alors que son permis avait été suspendu, ce dont il n’avait pas informé son employeur – en plus, il conduisait sous l’empire de la drogue !Je le répète, il est incroyable qu’on se pose autant de questions !
La parole est à M. Philippe Latombe.
Je suis prêt à entendre beaucoup de choses et suis convaincu de la nécessité de prendre des mesures. Pour autant, vous ne pouvez pas instrumentaliser ainsi un fait divers. Ici, nous faisons du droit !Nous disposons des décisions du Conseil constitutionnel et, que cette institution vous plaise ou non…
Gardez vos leçons pour vous !
Nous avons déjà discuté de ce sujet à plusieurs reprises.Il ne s’agit pas seulement d’une vérification à l’embauche, puisqu’en cas de retrait du permis de conduire, vous demandez la transmission immédiate de la décision administrative, avant même qu’un recours ait pu être déposé. En l’état, une tell…
Que faites-vous de la séparation des pouvoirs ?
Vous n’avez pas tort de vouloir résoudre certains problèmes – l’amendement n244 tend à en régler une partie –, mais si le Conseil constitutionnel annule la disposition que vous voulez instaurer, la situation deviendra pire que celle que vous dénoncez.Je veux seulement vous signaler un problème jurid…
Nous, nous comptons bien agir !
Vous faites valoir que le législateur ne peut pas vous alerter sur les défauts de votre proposition, mais ce n’est pas ainsi que je conçois l’écriture de la loi.
Je mets aux voix les amendements identiques n47 et 120.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 187Nombre de suffrages exprimés 186Majorité absolue 94Pour l’adoption 60Contre 126
Vous êtes de droite !
Heureusement qu’on est là !
Quel est l’avis de la commission ?
Il est favorable.
Je mets aux voix l’article 17, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 189Nombre de suffrages exprimés 184Majorité absolue 93Pour l’adoption 133Contre 51
Sur l’article 18, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article 18.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 185Nombre de suffrages exprimés 183Majorité absolue 92Pour l’adoption 133Contre 50
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est défavorable. Je pensais que l’amendement n122 était en discussion commune avec les autres amendements à l’article 18. J’en viendrai rapidement à la défense de l’amendement n240.
La parole est à M. Philippe Latombe.
Comme le gouvernement, j’estime que cet amendement, qui tend à supprimer l’article 18, pose problème.L’amendement n240 du gouvernement s’inspire du dispositif, conforme à la Constitution, applicable aux personnes interdites de travailler auprès de mineurs. Nous y avions travaillé en commission et sé…
Il a un côté insoumis, ce M. Latombe…
En l’occurrence, il faut absolument que nous puissions protéger les mineurs de ces atteintes et de ces risques : nous devons donc absolument conserver l’article 18et accepter l’amendement n240 du gouvernement. Nous sommes par conséquent défavorables à l’amendement n122.
C’est cinquante nuances de Modem !
Sur l’article 18, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis : je demande le retrait des amendements au profit de celui que j’ai défendu. Ils vont tous dans le même sens.
Sur l’article 19, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Défavorable. Cet article fournit les outils indispensables à la lutte contre la fraude tarifaire, véritable fléau qui représente une perte de 700 à 800 millions d’euros pour l’ensemble des opérateurs : autant d’argent qui n’est pas investi dans les transports.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n1.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 188Nombre de suffrages exprimés 127Majorité absolue 64Pour l’adoption 57Contre 70
Je mets aux voix l’article 19.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 192Nombre de suffrages exprimés 192Majorité absolue 97Pour l’adoption 138Contre 54
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis favorable à la demande de rapport élargie à l’ensemble du territoire : l’ouverture à la concurrence doit faire l’objet d’une réflexion approfondie afin que soit garantie le plus efficacement possible la sécurité des usagers.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emeric Salmon.
Le groupe RN est lui aussi favorable à la demande de rapport qui figure dans l’amendement. J’aimerais aussi connaître l’avis de M. Maillard : lui qui manifeste d’habitude son opposition aux amendements de ce type a cosigné celui-ci…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Il est plaisant de voir le gouvernement se demander à lui-même un rapport…
Je ne me suis pas demandé le rapport !
Vous avez donné un avis favorable, monsieur le ministre, cela revient au même !En matière de sécurité, l’ouverture à la concurrence pose des problèmes plus larges que la seule sûreté des usagers, puisqu’elle provoque une dégradation de la formation du personnel et de l’accompagnement des personnels …
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La déclinaison complète de cette proposition de loi requerra plusieurs mois de travaux afin d’adopter les textes réglementaires et les modifications opérationnelles qu’elle implique. Il sera donc difficile de satisfaire votre demande d’évaluation dans un délai de douze mois. En outre, la délinquance…
Il faudra les lire !
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n73.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 176Nombre de suffrages exprimés 158Majorité absolue 80Pour l’adoption 77Contre 81
Quel est l’avis de la commission ?
Profondément défavorable.Cet amendement révèle l’obsession de votre famille politique pour les étrangers, et non le souci de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous demande de retirer cet amendement. Le ministère de l’intérieur a d’ores et déjà publié les statistiques sur la délinquance dans les transports en commun pour l’année 2024. Je lui demanderai de vous transmettre le rapport.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ce réveil du rapporteur est salutaire alors que, au gré de l’examen du texte, des connivences auront pu être observées entre le groupe Ensemble pour la République et l’extrême droite, qui partagent une même tendance à la criminalisation des usagers des transports en commun.Je ne parle pas du rapport…
Vous vous êtes vendu au gouvernement !
S’il vous plaît !
Je propose des sanctions contre les bordélisateurs de cet hémicycle…
Gardez vos leçons de morale !
…qui, une fois de plus, préfèrent faire état, au moyen d’amendements en apparence anodins, de leurs fantasmes et de leurs obsessions pour les étrangers. Or si l’on observe le profil des agresseurs sexuels qui sévissent dans les transports en commun, ce sont d’abord – je vous le donne en mille – des …
Ah bah, super !
Où est-ce indiqué dans votre amendement ? Votre indignation ne devrait pas être sélective ni raciste.
C’est ridicule !
Vous devez établir les faits de façon objective. Si les statistiques du ministère de l’intérieur montrent une augmentation des violences sexuelles et sexistes, c’est aussi parce que les femmes prennent enfin la parole et dénoncent ces agissements.
Voilà une intervention qui a bien fait progresser le débat !
Merci pour ce moment !
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Bryan Masson.
Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte censé renforcer la sécurité des Françaises et des Français dans les transports. Je tiens à remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute ; ils ont su tenir compte de l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle, afin que nous t…
Il faut savoir remercier les députés du groupe Rassemblement national pour leur présence nombreuse en faveur de la sécurité des Françaises et des Français.L’examen de ce texte a permis de dévoiler le vrai visage de certains : une extrême gauche déconnectée, complètement à la ramasse sur la question …
Nous ne sommes pas d’extrême gauche !
Vous êtes extrêmes, nous sommes de gauche !
Vous avez voulu limiter les pouvoirs des agents de la sûreté et des policiers municipaux. Vous vous êtes inscrits dans le mauvais camp, celui de ceux qui agressent, qui vendent à la sauvette, qui enfreignent la loi et qui font vivre un enfer à nos compatriotes dans les transports !Mais je ne ferai p…
C’est-à-dire ? Précisez votre pensée !
J’annonce la couleur : le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. Toutefois, monsieur le ministre, je tiens à rappeler que sans une réforme de fond de la justice pénale et répressive, rien n’ira dans le bon sens. En effet, nous faisons face à un mur : celui du Syn…
Vous n’aimez pas la démocratie ! Vous n’aimez pas l’État de droit ! Vous n’aimez pas la séparation des pouvoirs !
Cher collègue, respirez par le nez !
On préfère pas, ça pue !
Enfin, je souhaite alerter cet hémicycle quant au problème de la submersion migratoire, qui se pose et qui doit être posé.
On pensait parler de sécurité, mais non : immigration, immigration !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports en commun d’Île-de-France étaient le fait d’étrangers. La submersion migratoire est une réalité, dont nous devons débattre sans mépris de votre part, mais avec sincérité. C’est ce qu…
Et dans vos écoles privées, ce sont des étrangers aussi ?
Le Rassemblement national s’est montré à la hauteur, au service des Françaises et des Français, et c’est la raison pour laquelle il votera en faveur de ce texte.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Notre opposition au texte est évidemment maintenue ; elle se trouve même raffermie après ces heures de débat. Le fil rouge…
Il est même très rouge, leur fil !
…de la proposition de loi est celui de plusieurs manquements à de nombreux droits fondamentaux, qui reposent sur des libertés, en particulier celle d’aller et venir et de voir sa vie privée protégée.Malheureusement, ces dispositions ne régleront rien : si ce texte venait à être promulgué, aucune fem…
Si les choses s’arrangent pour elles, ce ne sera certainement pas grâce à vous !
Cette proposition de loi, en plus de porter atteinte aux droits individuels, prépare un espace public militarisé, contrôlé par un État policier, où l’on peut être fouillé, contrôlé et contraint de donner son identité.
Quelle horreur d’être obligé de dire qui on est !
Se dessine ainsi une société de la surveillance permanente, qui cherche à traiter des problèmes politiques et sociaux qui réclament pourtant une réponse d’un autre ordre. Nous nous sommes montrés particulièrement attentifs au retour de l’interdiction de paraître dans les transports publics. En effet…
Ou le Venezuela !
Que nous soyons le seul pays, en Europe, à recourir à de telles technologies intrusives, qui remettent en cause nos droits les plus fondamentaux ? Ce sont les raisons pour lesquelles non seulement nous ne voterons pas ce texte, mais nous saisirons le Conseil constitutionnel. Nous mobiliserons aussi …
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Au terme de son examen en commission des lois, notre groupe était plutôt décidé à voter contre ce texte. Si nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, c’est parce que nous avons estimé que la question de la sécurité dans les transports méritait un débat.
Vous avez voté pour au Sénat !
Nous n’avons pas été déçus, puisque nous avons eu ce soir un festival d’idées aussi farfelues les unes que les autres, et de peines aussi inapplicables les unes que les autres.À l’issue de cet examen en séance publique, les régressions sont nombreuses.Ce texte, tout d’abord, est liberticide : je cro…
Cela signifie que des agents de sécurité privée pourront désormais fouiller des sacs ou des valisesen l’absence de la force publique.
C’est ce qui se passe déjà dans beaucoup d’endroits !
C’est déjà le cas dans les aéroports !
Ce texte, ensuite, introduit de la confusion entre le rôle de la police et de la gendarmerie, d’une part, et celui des sociétés privées, d’autre part.
Un peu de silence, chers collègues !
Je ne m’entends plus parler… J’aimerais revenir sur quelques-unes des dispositions qui ont été adoptées ce soir. Les agents de sécurité privée auront désormais la possibilité d’utiliser des tasers qui, jusqu’ici, étaient strictement réservés à la police. Vous avez également voté une disposition qui …
Ce texte, enfin, remet en cause certains principes fondamentaux, comme celui de la proportionnalité des peines. On pourrait écrire des romans à ce sujet ! Vous avez par exemple décidé de faire payer 2 500 euros aux personnes qui oublieraient leur sac ou leur valise dans un train.
Ce n’est pas vrai !
C’est dans le texte : je vous invite à le relire.
Il faut lire vos textes !
Attention, la prochaine fois, on vous censure !
On a ajouté qu’il devait s’agir d’un oubli volontaire !
C’est un texte qui nie délibérément les usagers et les individus et je ne peux m’empêcher de revenir sur votre refus obstiné de prendre en compte l’identité de genre, à la place du sexe.Cela montre votre manque d’ouverture face à la société d’aujourd’hui et je le regrette vivement.
C’est du wokisme délirant !
Un autre principe essentiel que vous remettez en cause est la proportionnalité des peines.Comment peut-on envisager de condamner à six mois de prison et 3 750 euros d’amende un jeune qui s’accroche à un bus ? Quand on est jeune, ça arrive de faire des bêtises !
Il peut en mourir !
C’est extraordinaire !
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce texte.
Soyez-en fiers !
La parole est à M. Ian Boucard.
Dans notre pays, 30 % des vols et 25 % des agressions sexuelles ont lieu dans des trains, dans des bus, ou à moins de 750 mètres d’une gare. Face à ce constat, certains collègues, à la gauche et à l’extrême gauche de cet hémicycle, nous ont parlé de l’identité de genre et de la nécessité de protéger…
Permettez-moi de rappeler quelques-unes des avancées que nous avons obtenues. D’abord, les agents de sécurité privée pourront désormais exclure les perturbateurs des trains ou des gares.
Les agents de la Suge pourront porter un pistolet à impulsion électrique pour assurer leur sécurité et la sécurité de ceux qui prennent les transports en commun.
Les pouvoirs de la police et de la gendarmerie dans les transports en commun seront renforcés.
Ce texte pérennise l’usage des caméras-piétons, qui est demandé par les agents, mais aussi par les présidents des métropoles et des autorités organisatrices des transports en commun, y compris lorsqu’elles sont de gauche.
Nous avons également rétabli l’interdiction de paraître dans les transports en commun pour les auteurs de crimes et de délits.Vous le voyez, notre groupe a eu à cœur de mieux assurer la sécurité des usagers des services publics de transport en commun, mais également celle des agents qui assurent leu…
La parole est à Mme Sandra Regol.
Il y a beaucoup d’occasions manquées dans cet hémicycle… La sécurité dans les transports est une vraie question, qui préoccupe des millions de personnes au quotidien, soit parce qu’elles dépendent de ces transports, soit parce qu’elles aimeraient pouvoir en dépendre et réduire ainsi le coût de leurs…
Voilà le constat que je fais au terme de ces deux journées de débat. Pendant ces deux jours, nous n’avons pas fait avancer d’un iota la question de la sécurité.Dernier exemple en date de cette instrumentalisation : l’obsession des migrations, dont témoignent les collègues du banc d’en face.Si vous v…
Pas dans les transports en commun !
…à commencer par les conjoints, les pères, les frères, les oncles, les cousins, les grands-pères. Je suis désolée que la réalité des chiffres soit un problème pour vous, mais c’est la réalité des victimes. Madame Lechanteux, vous vous posez la question de la nationalité des agresseurs, mais les vict…
Un quart des agressions sexuelles ont lieu dans les transports !
C’est vous qui n’en avez rien à faire !
…qu’il s’agisse des victimes dans les transports ou des gens qui sont pauvres. Ce que vous voulez, c’est faire des vidéos dans lesquelles vous déversez votre haine. Cette loi a été parasitée par votre besoin de toujours tout instrumentaliser, à commencer par la sécurité des Françaises et des Françai…
Ça a été deux jours à sens unique !
…par vos amendements, par vos coalitions, mais aussi par l’introduction, de la part du gouvernement, d’amendements qui n’avaient rien à faire là, et qui ne respectent pas la Constitution.
On verra : le Conseil constitutionnel pourra se prononcer.
Il est vrai que le Conseil constitutionnel est d’actualité !
Ne vous inquiétez pas : ces amendements, nous les soumettrons au Conseil constitutionnel, qui les fera tomber, aussi longtemps qu’il sera capable de juger de nos outils constitutionnels. Ne vous inquiétez pas non plus de la sécurité des Françaises et des Français : nous continuerons de nous en occup…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 201Nombre de suffrages exprimés 198Majorité absolue 100Pour l’adoption 139Contre 59
Monsieur le rapporteur, voulez-vous dire un mot ?
Je remercie l’ensemble des collègues pour leur participation à nos travaux en commission et en séance publique, ainsi que M. le ministre et les administrateurs qui nous ont accompagnés. L’examen de ce texte va désormais se poursuivre en commission mixte paritaire, où je ne vous cache pas que nous au…
La parole est à M. le ministre.
Je me réjouis de l’adoption de ce texte, qui me tient à cœur et qui est le fruit d’un long travail. Il vient, cela a été dit, des acteurs du terrain. Merci pour eux : ils vont nous être infiniment reconnaissants de l’avoir adopté.Permettez-moi de remercier M. le rapporteur et M. le président de la c…