Débat législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
📅 Mar. 11 février 2025🕐 21:30 → 23:55⏳ 2h25Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public