Débat législatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

📅 Mar. 11 février 2025🕐 21:30 → 23:55⏳ 2h25Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

99

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté

303 pour · 135 contre · 7 abst. · 445 votants