Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Ordre du jour

1. 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
2. 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
3. 3Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   09:46
2. ⚖️

   Scrutin public

   10:05
3. ⚖️

   Scrutin public

   10:05
4. ⚖️

   Scrutin public

   10:06
5. ⚖️

   Scrutin public

   10:23
6. ⚖️

   Scrutin public

   10:30
7. ⚖️

   Scrutin public

   10:37
8. ⚖️

   Scrutin public

   10:37
9. ⚖️

   Scrutin public

   10:44
10. ⚖️

    Scrutin public

    10:52
11. ✋

    Rappel au règlement

    11:01
12. ✋

    Rappel au règlement

    11:01
13. ✋

    Rappel au règlement

    11:02
14. ⚖️

    Scrutin public

    11:02
15. ⏸️

    Suspension de séance

    11:03 · 6 min
16. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    11:56

Chronologie détaillée