Débat législatif
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
📅 Jeu. 13 février 2025🕐 09:00 → 11:40⏳ 2h40Unique séance📍 Hémicycle
351prises de parole49intervenants3points à l'ordre du jour
Présidence de Mme Clémence Guetté
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
Mme la présidente99M. Ugo Bernalicis41M. Jean Terlier23M. Gérald Darmanin20M. Gabriel Attal16M. Pouria Amirshahi15Mme Sylvie Josserand14Mme Sandrine Runel (SOC)12
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (n566, 777 ; 548, 717).Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.