Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
2. 2Discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
3. 3Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
4. 4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
9. 9Discussion de la proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   10:18
2. ⚖️

   Scrutin public

   10:29
3. ⚖️

   Scrutin public

   10:34
4. ⚖️

   Scrutin public

   10:40
5. ⚖️

   Scrutin public

   10:43
6. ⚖️

   Scrutin public

   11:05
7. ⚖️

   Scrutin public

   11:06
8. ⚖️

   Scrutin public

   11:09
9. ⚖️

   Scrutin public

   11:44
10. ⚖️

    Scrutin public

    11:48
11. ✋

    Rappel au règlement

    11:52
12. ⚖️

    Scrutin public

    11:59
13. ⚖️

    Scrutin public

    12:03
14. ⚖️

    Scrutin public

    12:09
15. ⚖️

    Scrutin public

    12:10
16. ⚖️

    Scrutin public

    12:17
17. ⚖️

    Scrutin public

    12:29
18. ⚖️

    Scrutin public

    12:31
19. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    12:45

Chronologie détaillée