Débat législatif
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
📅 Jeu. 6 mars 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 2Discussion de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 3Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
- 4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 5Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- 6Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
- 7Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 8Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- 9Discussion de la proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat