Débat législatif

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

📅 Jeu. 6 mars 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

119

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (9)AmendementsScrutins (2)Orateurs (42)Documents

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Adopté

155 pour · 0 contre · 17 abst. · 172 votants

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Adopté

176 pour · 0 contre · 0 abst. · 176 votants