Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Présidence de M. Xavier Breton
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (n841 rectifié, 994).
La parole est à M. Michel Castellani.
La proposition de loi met en lumière les enjeux du cadre d’emploi pour les professionnels de santé de la sécurité civile. Elle pose la question de l’attractivité des métiers et celle du faible pourcentage de professionnels. Elle souligne l’émergence de nouveaux risques ainsi que la déficience des mo…
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Les services de santé et de secours médical des services d’incendie et de secours sont composés à 96 % de pompiers volontaires. M. le rapporteur a cité les chiffres : 3 724 médecins, 7 843 infirmiers, 564 pharmaciens, 306 vétérinaires, 347 psychologues et 86 cadres de santé. Sécuriser le cadre d’emp…
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Cette proposition de loi met en avant la nécessité de créer un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours. Elle repose sur plusieurs constats relatifs à l’évolution des effectifs, des missions et des risques auxquels sont confrontés les sapeu…
La parole est à M. Julien Rancoule.
Voilà du bon sens !
La proposition de loi discutée aujourd’hui a le mérite de mettre en lumière tous les professionnels de santé qui exercent au sein des services d’incendie et de secours. Bien loin de leur faire concurrence, ils sont complémentaires aux Samu et permettent de mailler plus finement le territoire nationa…
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, inscrite par le groupe Démocrates à l’occasion de sa niche parlementaire. Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, sont au cœur…
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Le 28 février dernier, le cyclone Garance s’abattait sur l’île de La Réunion, faisant cinq morts et quatre blessés, laissant près de 90 000 foyers privés d’électricité et des centaines de maisons détruites. En décembre 2024, c’était le cyclone Chido qui dévastait l’île de Mayotte, causant au moins t…
La parole est à Mme Sophie Pantel.
La proposition de loi a le mérite d’appeler notre attention sur la situation des personnels de santé au sein des SSSM. Je tiens à rappeler l’attachement et la reconnaissance des membres du groupe Socialistes et apparentés envers les femmes et les hommes sapeurs-pompiers exerçant dans toutes les comp…
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Au nom du groupe Droite républicaine, je tiens d’abord à saluer le travail de nos sapeurs-pompiers. Ces véritables héros du quotidien méritent notre reconnaissance et celle de l’ensemble de la nation. Nous avons tous été témoins personnellement, dans notre territoire, de leur engagement au service d…
La parole est à Mme Marie Pochon.
Dans la Drôme d’où je viens, 2 825 pompiers volontaires et 330 pompiers professionnels œuvrent au quotidien pour protéger les habitants. À l’heure où les déserts médicaux gagnent du terrain dans les territoires ruraux, à l’heure où nous voyons de nos propres yeux l’impact du changement climatique, l…
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
L’article 1traite des compétences des médecins de sapeurs-pompiers, qui pourraient être déléguées aux infirmiers de sapeurs-pompiers.J’en profite pour appeler l’attention de la représentation nationale – alors même que je le fais rarement pour des questions qui relèvent du niveau local – sur la situ…
La parole est à M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Sur le plan légistique, cet amendement ne présente pas un intérêt majeur. Puis-je également donner mon avis sur l’amendement n77 du gouvernement à l’article 2 ? Celui-ci est en partie satisfait par l’amendement que présentera Mme Pantel.Étant donné le dialogue constructif qui a eu lieu sur la propos…
Quel est l’avis de la commission ?
Je salue votre intervention et le fait que vous ayez appelé à plusieurs reprises l’attention de la commission des affaires sociales sur les risques d’interprétation de la norme européenne.Cela étant, vous nous proposez par l’amendement de codifier une référence législative, ce qui n’est pas l’usage …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est proche de celui du rapporteur. L’amendement nous semble satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n53.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 70Nombre de suffrages exprimés 70Majorité absolue 36Pour l’adoption 34Contre 36
Quel est l’avis de la commission ?
Le sous-amendement n82 n’a pas été examiné par la commission des affaires sociales. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Rancoule, je partage le point de vue que vous avez exprimé sur la délégation des actes. Cependant, votre rédaction exclurait les tâches qui peuvent être déléguées dans le cadre d’un protocole.L’avis du gouvernement est donc défavorable. Nous préférerons la rédaction de l’amendement n75 rect…
Je mets aux voix le sous-amendement n82.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 79Nombre de suffrages exprimés 79Majorité absolue 40Pour l’adoption 38Contre 41
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait, sinon avis défavorable. L’amendement n’est pas opérant, car vous n’indiquez pas précisément que vous souhaitez une mise en œuvre différée pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame Pantel, votre amendement est-il maintenu ?
Il est maintenu, monsieur le président.
Sur l’article 1, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article 1, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 95Nombre de suffrages exprimés 55Majorité absolue 28Pour l’adoption 44Contre 11
La parole est à Mme Pascale Got.
L’article fixe les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des vétérinaires des sapeurs-pompiers. Si nous reconnaissons le rôle fondamental de ces professionnels dans les services du Sdis, nous nous demandons s’il est pertinent d’inscrire leurs missions dans la loi. Comme no…
Quel est l’avis de la commission ?
Je me permets de suggérer un retrait ; à défaut, monsieur le ministre, mon avis serait défavorable. Le texte a pour objectif de sécuriser la situation des professionnels de santé des services d’incendie et de secours. L’amendement qui sera présenté par notre collègue Pantel va plus loin que ce que p…
La parole est à M. Julien Rancoule.
Monsieur le rapporteur, j’ignore pourquoi vous vous acharnez à évoquer la sous-directionde la » santé, alors que dans les textes réglementaires comme au sein des Sdis – la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France me l’a confirmé plusieurs fois –, on parle de sous-direction santé. Le gouve…
La parole est à M. le rapporteur.
Il m’arrive d’être têtu et tenace : permettez-moi de vous rappeler qu’il existe dans notre pays, qui est encore un État de droit, quelque chose qu’on appelle la hiérarchie des normes. La loi y est supérieure à la norme décrétale et réglementaire. Je vous propose donc de modifier par la loi l’express…
La parole est à M. Julien Rancoule.
Avant la loi, il faut regarder l’opérationnel. Le terme de « sous-direction santé » est actuellement utilisé ; nous n’allons pas changer toutes les appellations dans les Sdis, juste pour vous faire plaisir. Restons cohérents et adaptons-nous à la réalité du terrain.
Sur les amendements n39, 41 et 51, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement n39, qui fait l’objet du sous-amendement n81.
Votre rédaction prévoit le concours des pharmaciens aux interventions dites NRBC – nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Je propose d’ajouter la mention des interventions radiologiques, afin que nous nous conformions au cadre opérationnel actuel.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable à l’amendement n39 de M. Rancoule, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n81.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émets un avis favorable à l’amendement n39 et au sous-amendement n81. La mention des risques radiologiques permet d’inclure le transport de matériel, notamment de radiothérapie.
La parole est à M. Julien Rancoule.
Certes, l’acronyme NRBCE relève du langage courant, mais la participation des pharmaciens aux missions liées aux risques explosifs ne me paraît pas pertinente, alors que leur participation au transport de matériel de radiologie ne suscite pas d’interrogation.
Je mets aux voix l’amendement n39, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 99Nombre de suffrages exprimés 92Majorité absolue 47Pour l’adoption 72Contre 20
Quel est l’avis de la commission ?
Sur le fond, je ne peux pas vous donner tort.
C’est du bon sens !
Toutefois, nous expliquer que les pharmaciens font de la pharmacie, que les médecins font de la médecine, que les policiers font de la police et que les gendarmes font de la gendarmerie, n’apporte pas grand-chose à la rédaction du texte. Certains peuvent se faire plaisir en rendant la loi bavarde, m…
Vous êtes de mauvaise foi !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ces pharmaciens exerçant déjà essentiellement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI), ce que précise par ailleurs le texte, avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n55.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 109Nombre de suffrages exprimés 109Majorité absolue 55Pour l’adoption 45Contre 64
Quel est l’avis du gouvernement ?
La mission des Sdis consiste à protéger les personnes, les animaux, les biens et l’environnement. Leur réponse opérationnelle passe par l’action des vétérinaires ; je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Julien Rancoule.
Monsieur le rapporteur, les articles 1et 2 visent à détailler les missions de chaque professionnel de santé.
Pas en totalité !
L’alinéa 5 de l’article 2 dispose ainsi : « Les vétérinaires de sapeurs-pompiers […] peuvent intervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitaires d’origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno-techniques. » Pour reprendre votre propre terme, vous les enfermez don…
La parole est à M. le rapporteur.
Ma rédaction couvre précisément toutes les possibilités d’intervention des vétérinaires,…
…car je ne vois pas en quoi elle exclurait le secours animalier. Vous avez répondu à votre propre question ! Je renouvelle donc ma demande de retrait.
Je mets aux voix l’amendement n41.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 105Nombre de suffrages exprimés 98Majorité absolue 50Pour l’adoption 45Contre 53
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement a été en partie satisfait par l’adoption du n70 : demande de retrait, à défaut avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Concernant les cadres de santé, comme l’a dit le rapporteur, il est satisfait par l’adoption de l’amendement n70. Concernant la pharmacie, la rédaction – le diable se niche dans les détails – donnerait la possibilité à des préparateurs n’ayant pas suivi de formation à l’hygiène de s’occup…
Je mets aux voix l’amendement n51.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 107Nombre de suffrages exprimés 103Majorité absolue 52Pour l’adoption 44Contre 59
Quel est l’avis de la commission ?
Comme le précédent, cet amendement est en partie satisfait, en raison de l’adoption, tout à l’heure, de l’amendement n70 du gouvernement. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour la raison que vient d’exposer le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Concernant le n28, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Ce n’est pas que je n’y souscrive pas sur le fond, mais il tombera si notre assemblée, dans sa grande sagesse, adopte le n2, auquel vous aurez compris que je suis très favorable.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement et les amendements ?
Même avis que le rapporteur au sujet du n28, pour les mêmes raisons ; avis favorable au sous-amendement et, sous réserve de l’adoption de celui-ci, à l’amendement n2.
Je mets aux voix l’amendement n2, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 111Nombre de suffrages exprimés 63Majorité absolue 32Pour l’adoption 63Contre 0
Sur l’amendement n42, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir cet amendement.
Le groupe La France insoumise a introduit l’article 2,qui prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. L’intention étant parfaitement louable, nous soutiendrons cet article, sous réserve de l’adoption du présent…
Quel est l’avis de la commission ?
N’en prenez pas l’habitude, cher collègue, mais j’émets un avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il faut effectivement se pencher sur les agressions contre les sapeurs-pompiers, et plus généralement contre les forces de l’ordre et les soignants. C’est pourquoi j’émets un avis très favorable à votre amendement.
Je mets aux voix l’amendement n42.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 100Nombre de suffrages exprimés 96Majorité absolue 49Pour l’adoption 94Contre 2
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Julien Rancoule.
Étant donné qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel, nous devrions voter en sa faveur. Néanmoins, ce qui me gêne, encore une fois, c’est la référence à une sous-direction « de la » santé. Nous avons réussi à supprimer cette expression dans les articles précédents. Restons cohérents et conformons-n…
La parole est à M. le rapporteur.
Je maintiens ma position. Siège au banc cet après-midi le ministre « de la » santé et non le ministre de santé. Vous êtes député de l’Aude et non député d’Aude. Les mots et le champ lexical ont un sens. Il s’agit de discussions un peu picrocholines, sur lesquelles j’aimerais que nous ne perdions pas…
Je mets aux voix l’amendement n17 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 100Nombre de suffrages exprimés 94Majorité absolue 48Pour l’adoption 48Contre 46
Quel est l’avis de la commission ?
Même cause, même effet : avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n43.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 109Nombre de suffrages exprimés 108Majorité absolue 55Pour l’adoption 44Contre 64
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.
Je vous informe que sur l’amendement n° 14, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n74 rectifié ?
Avis favorable : cet amendement vise à fluidifier et à simplifier les modalités d’accès des professionnels de santé dans les cadres d’emplois homologues au sein des Sdis.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7.Je vous informe que je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n49, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n11, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement n49.
Cet amendement tend à demander au gouvernement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les personnels de santé des Sdis. Il s’agit d’une question importante, qui n’a pas été abordée par la proposition de loi – ce que nous comprenons, puisqu’il conviendrait de l’…
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi pl…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Restons-en au fond de la présente proposition de loi, qui vise à préciser la complémentarité des missions entre les « blancs » et les « rouges ». La question de l’attractivité des métiers de santé dans les Sdis – qui mérite d’être évoquée – sera probablement abordée dans le cadre des discussions du …
Retirez-vous votre amendement, monsieur Rancoule ?
Non, je le maintiens.Le Beauvau de la sécurité civile a achevé ses travaux et ses conclusions sont sur le point d’être rendues. Par ma bouche, c’est un « rouge » qui s’exprime, mais le souci, c’est que ni le ministère de la santé ni le Samu n’ont été interrogés sur le sujet, alors que ce serait pert…
Je mets aux voix l’amendement n49.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 111Nombre de suffrages exprimés 111Majorité absolue 56Pour l’adoption 45Contre 66
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement n13. L’idée d’une banque de données nationale qui re…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question que vous posez, celle de l’état de santé de nos sapeurs-pompiers et de leur exposition à divers risques, est totalement justifiée. On s’éloigne cependant du fond de la proposition de loi. Je tiens à rappeler que le dossier médical partagé (DMP) existe déjà pour tous les Français – Mon es…
La parole est à Mme Karen Erodi.
Nous proposons de consigner toutes les informations au sein d’un même dossier qui suivrait le sapeur-pompier tout au long de sa carrière : il n’y aurait alors plus besoin de croiser des fichiers. Il me semble important de comprendre d’où viennent leurs maladies. Ex-compagne d’un sapeur-pompier profe…
Retirez-vous l’amendement ?
La parole est à M. Julien Rancoule.
La préoccupation est légitime mais, comme l’a dit M. le ministre, nous avons déjà le dossier médical partagé ; les sapeurs-pompiers ont également un dossier médical au sein du Sdis – qu’il pourrait être pratique de dématérialiser.L’élément sur lequel il faudrait en revanche se pencher, c’est la list…
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
À l’heure de l’intelligence artificielle et des clouds, il est à la mode d’agréger les informations ; pourtant, dans les dossiers liés à l’amiante ou aux essais nucléaires en Polynésie – notre groupe y travaille actuellement en commission d’enquête –, pour obtenir reconnaissance et indemnisation, ch…
Je mets aux voix l’amendement n11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 127Nombre de suffrages exprimés 66Majorité absolue 34Pour l’adoption 14Contre 52
L’avis de la commission est donc favorable, monsieur le rapporteur ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sans recommencer la discussion, l’état de santé de nos sapeurs-pompiers mérite toute notre attention et un vrai suivi. Cependant, à moins que l’amendement soit retiré, j’émettrai un avis défavorable, car votre demande est partiellement satisfaite. Le gouvernement est pleinement engagé pour suivre l’…
La parole est à Mme Karen Erodi.
Je le répète : la France ne reconnaît, pour les sapeurs-pompiers, qu’un seul cancer professionnel lié à l’inhalation de fumées, alors que les cancers dont ils souffrent sont bien plus nombreux. Vous niez ce fait et le mettez sous le tapis, monsieur le ministre.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interpr…
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Je veux dire tout notre soutien et notre reconnaissance à nos sapeurs-pompiers. Je remercie le groupe Les Démocrates d’avoir déposé cette proposition de loi et le rapporteur d’avoir accepté des compromis pour améliorer le texte. Je profite également de la présence du ministre et de représentants de …
La parole est à M. Julien Rancoule.
Je suis satisfait des échanges que M. le rapporteur a eus avec l’ensemble des groupes. Le texte a été amélioré par les contributions venant de tous les bancs. C’est une méthode pertinente et nous devrions nous en inspirer pour l’ensemble des travaux parlementaires, quel que soit le sujet : c’est ce …
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mais où sont les députés DR ?
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 172Nombre de suffrages exprimés 155Majorité absolue 78Pour l’adoption 155Contre 0
La parole est à M. le rapporteur.
Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et on…
La séance est suspendue.
La séance est reprise.