Débat législatif
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
📅 Jeu. 6 mars 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Adopté112 pour · 0 contre · 0 abst. · 112 votants
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Adopté76 pour · 4 contre · 0 abst. · 80 votants
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté155 pour · 0 contre · 17 abst. · 172 votants