Débat législatif
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
📅 Jeu. 6 mars 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N120)🔗 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — dossier sur assemblee-nationale.fr