Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3. 3Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
5. 5Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
6. 6Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
9. 9Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
11. 11Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
12. 12Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
13. 13Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
14. 14Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h31
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:32 · 15 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:44
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:44
5. ⏸️

   Suspension de séance

   17:50 · 6 min
6. 💬

   Discussion générale

   17:55
7. ✋

   Rappel au règlement

   18:24
8. ✋

   Rappel au règlement

   18:24
9. ✋

   Rappel au règlement

   18:24
10. ✋

    Rappel au règlement

    18:25
11. ✋

    Rappel au règlement

    18:25
12. ✋

    Rappel au règlement

    18:26
13. ⏸️

    Suspension de séance

    18:30 · 3 min
14. 💬

    Discussion générale

    19:05
15. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:15
16. ⏸️

    Suspension de séance

    19:15 · 0 min

Chronologie détaillée