Questions orales
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
📅 Mar. 1 avril 2025🕐 15:00 → 19:55⏳ 4h55Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N155)🔗 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles — dossier sur assemblee-nationale.fr