Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Le général de Gaullel’avait dit : en France, la seule et unique cour suprême, c’est le peuple ! Hélas, en vérité, jamais l’oligarchie n’a accepté que le peuple décide ni ne vote. Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir mais renie les suffrages qui lui déplaisent. Un quarteron…
Rends l’argent !
Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants, il y a désormais des juges tyrans
N’insultez pas les juges de ce pays !
qui exécutent l’État de droit en place publique !Ces magistrats, en appliquant l’esprit d’une loi postérieure aux faits qui lui sont reprochés, refusent à Marine Le Pen le droit effectif d’appel et la présomption d’innocence qu’il confère. Ils lui refusent le droit d’être candidate !
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Ces magistrats criminalisent le droit à la défense en aggravant la peine de Marine Le Pen, dont le seul tort est d’avoir voulu faire valoir son innocence !
C’est vous qui réclamez une justice exemplaire !
Ces magistrats ont laissé envoyer hier, à toute la presse parisienne et à nos adversaires, le jugement que nos avocats n’ont eu que ce matin ! Ces magistrats avouent, dans ce jugement, que la candidature, que l’élection de Marine Le Pen constituerait un trouble à l’ordre public ! Ces magistrats appl…
Ces propos sont honteux !
Le groupe Rassemblement national ne vous laissera pas voler l’élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives !
Non, c’est vous !
Aucun de nos députés ne laissera diffamer celle qui incarne l’espérance du peuple de France ! De quoi est accusée Marine Le Pen…
D’avoir détourné 4 millions d’euros !
…sinon de sa capacité à vaincre ce système ?
Rendez l’argent !
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Une décision de justice importante a été rendue hier. Elle concerne Mme la présidente Le Pen, comme de nombreux membres du Rassemblement national.
C’est une farce !
Dans cette affaire, les personnes qui le voudraient ont dix jours pour interjeter appel. Cet appel est de droit : tout citoyen doit pouvoir exercer son droit au recours, afin d’être jugé par une cour d’appel.
Il y a un problème !
Si Mme Le Pen décidait d’interjeter appel, je souhaite, à titre personnel, que l’audience d’appel puisse être organisée dans le délai le plus raisonnable possible, conformément à l’esprit de sa démarche.
Darmanin à la rescousse !
Il appartiendra à la cour d’appel de Paris, parfaitement indépendante, de fixer la date de cet appel.Monsieur le député, votre intervention m’a semblé contenir deux erreurs – pardonnez-moi si je n’ai pas bien entendu dans le brouhaha. La première, c’est que nous n’avons volé aucun siège de député !
Ce n’est pas ce que pensent les Français !
Nous avons tous été élus au suffrage universel direct que vous réclamez ; nous sommes des parlementaires égaux !C’est ainsi : le scrutin législatif comporte deux tours ; aucun citoyen n’a été forcé de voter pour aucun des députés ici présents.Deuxième erreur : vous avez sans doute oublié d’apporter …
En démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menacer physiquement des magistrats. Il me semble que lorsque l’on réclame un État de droit, cette réclamation ne peut souffrir aucune exception parmi les magistrats libres et indépendants de ce pays.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
La Banque de France prévoit que la croissance française subira un sérieux coup de frein en 2025, avec une révision à la baisse du PIB de 0,2 point. La France devrait surpasser l’Allemagne sur le plan économique, mais elle resterait derrière l’Italie. Le contexte européen est manifestement contrasté.…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Votre question rencontre ma préoccupation quotidienne, une préoccupation centrale du gouvernement. Nous faisons effectivement face à une situation économique délicate. Les choses commencent cependant à aller mieux. J’en profite pour remercier votre assemblée – celles et ceux qui ont permis l’adoptio…
On part de loin !
Cependant, des incertitudes demeurent, ce qui explique un ajustement du taux de croissance à 0,9 % dans le budget voté, alors que le celui du gouvernement précédent se basait sur un taux de 1,1 %. Selon les dernières prévisions de la Banque de France, la croissance pourrait finalement s’établir à 0,…
Cela va nous coûter cher, vu notre dette !
Enfin, les décisions qui seront annoncées par les États-Unis – sans doute demain – risquent de peser sur la croissance dans les prochaines semaines. Avec le président de la République, avec le premier ministre et le gouvernement, nous veillons scrupuleusement à poursuivre dans la voie de la simplifi…
Hier, la justice de notre République a rendu son verdict dans une affaire qui n’a rien de banal tant elle était scrutée. Depuis hier, des responsables politiques se succèdent pour commenter, voire condamner cette décision, certaines autorités de l’État faisant même part de leur trouble. Mettre en ca…
C’est une décision politique !
On n’est pas en URSS !
Mettre en cause personnellement des magistrats, c’est exercer sur eux une pression inacceptable, qui appelle les condamnations les plus fermes. Non, ces femmes et ces hommes ne sont pas les agents d’un système,…
Ils sont ceux du Syndicat de la magistrature !
…mais les juges impartiaux dont notre République a besoin.Mettre en cause la loi, quand il s’agit de l’appliquer aux puissants, c’est accréditer l’idée qu’il y aurait une justice à deux vitesses.
Et le doigt d’honneur d’Henri Emmanuelli ?
Voulez-vous que l’on parle de Mitterrand ?
Tous les Français sont égaux devant la loi. Seuls les faits comptent. En l’espèce, ils sont accablants : 4 millions d’euros d’argent public détourné.Mettre en scène une opposition entre le peuple et sa justice, c’est emprunter une voie sans issue, qui nous conduit hors de l’État de droit, hors de la…
C’est vous qui y conduisez !
Le peuple français n’est pas privé de sa souveraineté par les juges qui rendent la justice en son nom !.Toutes les manœuvres du monde ne pourront renverser la réalité…
Et ton pote Cahuzac ?
Et Mitterrand ! Et Bousquet !
Tais-toi, Barthès !
Dans cette affaire, un système, des prévenus, un parti et sa cheffe ont été reconnus coupables !La justice, pour sa part, n’est pas sur le banc des accusés. Monsieur le premier ministre, alors que des attaques contre notre État de droit sont proférées par les amis de Mme Le Pen, du Kremlin à la Mais…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Je n’ai pas entendu la fin de votre question,…
Heureux homme !
Cela n’en valait pas la peine !
…elle était couverte par les diverses manifestations de soutien et aussi – probablement – de réprobation.
Soutenez-vous la justice ?
J’ai tout à fait saisi le sens de la question. Premièrement, il n’est pas possible,pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit.
Deuxièmement, le soutien que nous devons apporter aux magistrats, dans l’exercice de leurs fonctions, doit en effet être inconditionnel, non mesuré, puissant.Il est très important que l’ensemble de la représentation nationale exprime un tel soutien.Il est vrai que des interrogations subsistent – j’e…
Vous commentez une décision de justice, ce faisant !
Vous contestez la décision des juges !
Il n’est alors plus possible de faire appel de décisions qui, pourtant, peuvent entraîner des conséquences irréversibles. J’ai toujours, comme citoyen, considéré ce point comme problématique ; je m’étais déjà exprimé en ce sens lors de la condamnation du maire de Toulon, Hubert Falco. En effet, je c…
Ici vous n’êtes pas citoyen, mais premier ministre !
On est à l’Assemblée nationale, monsieur le citoyen Bayrou ! C’est le « en même temps » bayrouiste !
S’il vous plaît !
Je suis un citoyen. Conformément aux principes du droit, les décisions de justice sont protégées et les magistrats doivent être soutenus. Cependant, lorsqu’il s’agit de s’interroger sur l’état de la loi, il revient au Parlement de prendre ses responsabilités.
Pas d’applaudissements ! Vous avez vu ?
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Deuxième chance !
Hier, Marine Le Pen a réalisé – et avec elle tous ceux qui se pensaient au-dessus des lois – que face à la justice française, il n’existe aucun privilège ni passe-droit pour les hommes et les femmes politiques, aussi puissants soient-ils.En France, la loi doit être la même pour tous. Le clan Le Pen …
Et la présomption d’innocence ? Et l’appel ?
Jean-Marie Le Pen a organisé un système pour détourner massivement de l’argent public. Dans les pas de son père, Marine Le Pen a perpétué et optimisé ce système : au total, 4,1 millions d’euros ont été détournés pendant plus de onze ans.À voir les réactions de la petite classe politique d’extrême dr…
Et Grenoble ? Et les marchés publics ? Éric Piolle, démission !
Votre rage devant une décision de justice démontre, tout simplement, le peu de considération que vous avez pour l’État de droit. L’indépendance de la justice est un pilier de notre démocratie ; une démocratie vilipendée, attaquée, menacée par les autocrates du monde entier, qui soutiennent Marine Le…
Quand on voit ce que vous avez fait de Julien Bayou, qui était innocent !
Le devoir de tout démocrate est de garantir aux magistrats la liberté d’exercer leurs fonctions en toute sécurité.
Et Bayou, vous en pensez quoi ?
Sur ce point, monsieur le premier ministre, vous leur avez apporté votre soutien. Mais je déplore que, quelques instants après, vous ayez repris les mensonges de l’extrême droite. Or la possibilité de faire appel existe.En second lieu, il importe de souligner qu’aucun Français ne sera privé de son d…
Et Julien Bayou, il est où ?
Il y aura, si le Rassemblement national le décide, un bulletin de vote à son nom. Il est donc malhonnête de reprendre son argumentaire politique. Monsieur le premier ministre, réaffirmez votre soutien aux magistrats et répondez à cette question : considérez-vous normal que les juges appliquent la lo…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Deuxième acte !
Il est indiscutable et il doit être indiscuté, sur tous les bancs, que les décisions de justice ont à être soutenues et les magistrats protégés dans l’exercice de leur mission.
Arrêtez-vous là !
Parfait, stop !
J’affirme, au nom du gouvernement, que c’est le cas : vous l’avez dit, il n’y a pas de passe-droit, quel qu’il soit et quelle que soit la loi concernée. Les magistrats exercent leur mission lorsqu’ils prononcent des jugements. Il est donc légitime que nous leur apportions, unanimement, sur tous les …
C’est Mme Chatelain qui pose la question !
Je considère que le Parlement a une réflexion à mener. Cependant, je n’ai pas l’intention de confondre la discussion portant sur un jugement, que je ne commente pas et que je soutiens, avec la réflexion sur l’état de la loi, qui appartient au Parlement et qui mérite d’être constamment reprise.
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Décidément, l’extrême droite a un problème avec l’argent et l’honnêteté !
Vous êtes bien placés pour dire ça !
On apprend dans la presse que le gouvernement a consenti une énorme ristourne fiscale de 640 millions d’euros à Vincent Bolloré, quatorzième fortune française et soutien de l’extrême droite. Quel scandale !Plus d’un demi-milliard d’euros offert à un milliardaire, alors que vous faites les poches des…
Une décision ministérielle a ramené la pénalité à zéro euro et zéro centime.
C’est une honte !
Après avoir supprimé l’impôt sur la fortune, la Macronie invente l’impunité pour les milliardaires fraudeurs.Curieusement, lorsqu’il s’agit d’un passe-droit fiscal octroyé à M. Bolloré, on n’entend pas M. Retailleau dénoncer la culture de l’excuse des milliardairesni le RN dénoncer le laxisme de Ber…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je vous livre l’explication en toute transparence. Il s’agit d’un contentieux technique, dont je vais vous exposer les motifs : il concerne les classements comptables de titres d’une société appartenant au groupe que vous évoquez.L’administration envisageait à la fois de procéder à un redressement f…
Vous n’y croyez même pas !
…a procédé au redressement. Ce dernier a été contesté devant le Conseil d’État ; l’administration a gagné et le redressement a été effectué, qui porte sur des montants considérables.
Et la pénalité ?
J’ajouterai qu’aucun de mes prédécesseurs n’est intervenu dans ce dossier, ni dans aucun dossier fiscal dont a à connaître mon ministère.Plus important encore, comme toujours en pareil cas, le dossier est à la disposition du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui, je cr…
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Les États-Unis sont certainement en train de basculer dans une nouvelle forme de gouvernance. En écrivant que « ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantie qu’on y trouve contre la tyrannie », Alexis de Tocqueville avait déjà identifié …
C’est inacceptable !
Il s’agit d’une ingérence et d’une atteinte inacceptable à notre souveraineté, ainsi que d’une attaque directe contre notre modèle républicain.Ce modèle défend les libertés publiques et l’égalité des chances, et lutte contre le racisme et le sexisme. Monsieur le ministre, quelle réponse la France en…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie de vous être déplacé aux États-Unis, en compagnie de Franck Riester et de Nathalie Oziol, pour porter la voix de la France. J’étais pour ma part en Chine, avec des parlementaires, où nous avons franchi une étape importante vers le règlement du différend qui nous oppose au gouverneme…
Les Gafam réalisent 25 % de leurs revenus en Europe, soit plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année. Les pays de la zone euro financent l’économie américaine ainsi que son déficit public à hauteur de 3 000 milliards d’euros, net des investissements américains en Europe. C’est l’équivalen…
De la dette française !
…du PIB français.Enfin, si les États-Unis appliquaient de tels droits de douane, la Commission européenne n’aurait d’autre choix que de répliquer, en mobilisant tous les outils de dissuasion à sa disposition, en particulier le puissant instrument anticoercition qui lui permet de taxer non seulement …
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Vous ne pouvez pas ne pas savoir, monsieur le ministre de la justice, que nous avons condamné, fermement et immédiatement, les menaces que les juges ont reçues : je vous remercierais de ne pas faire croire le contraire.Hier, une décision politico-judiciaire, traduisant une volonté ouvertement revend…
Cela vaut pour tout le monde – sauf pour Marine Le Pen, condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme, quand un ancien magistrat qui prostituait sa fille de 13 ans s’en était tiré avec trois ans de prison assortis d’un sursis ! Est-ce là la justice ?Pas d’enrichissement personnel, pas de corr…
Entre deux déclarations d’amour à l’ancienne candidate d’extrême gauche Eva Joly, madame de Perthuis va jusqu’à expliquer que le seul fait d’exercer le droit fondamental de se défendre est un motif de condamnation à l’exécution provisoire de la sentence. Elle ajoute que la candidature de Marine Le P…
Rappelez-vous vos discours sur le narcotrafic !
Ne voyez-vous pas ce que cela signifie ? Ne voyez-vous pas ce qui se passe ? Ce n’est plus de la justice, c’est de la politique.Vous qui désespérez et vous qui croyez nous abattre, ne soyez certains que d’une chose : cette attaque est un moteur supplémentaire dans notre combat pour la France et les …
Ce n’est pas une attaque, c’est un jugement !
Quelle sera, monsieur le premier ministre, la légitimité du président élu lors des prochaines élections lorsque Marine Le Pen sera relaxée en appel ?Que restera-t-il, alors, de la démocratie ?
Et le respect des juges, madame Lavalette ?
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je pense avoir été clair, lors de ma réponse à M. Tanguy, sur le respect des décisions de justice prises en première instance. Je pense également avoir été clair, tout comme M. le premier ministre, sur le respect du droit inaliénable de faire appel – pour toutes les citoyennes et pour tous les citoy…
Tous ? Je ne suis pas sûr !
Madame Lavalette, permettez-moi cependant de remarquer – vous êtes vous-même élue du Var – que M. Falco, ancien maire de Toulon, a été, lui aussi, frappé d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Vous aviez déclaré à l’époque, dans la presse locale: « S’il ne m’appartient pas de comment…
Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle à M. Julien Brugerolles, qui est devenu aujourd’hui député de la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme.Je lui donne la parole.
Je vous remercie pour ces mots de bienvenue.Où va la politique énergétique de notre pays ? Mise à l’écart de la représentation nationale sur la définition de la programmation pluriannuelle de l’énergie, fin du dispositif Arenh au 1janvier 2026, menaces de la Commission européenne et de l’Autorité de…
Comme partout en France ces dernières années, les artisans, PME et communes de ma circonscription du Puy-de-Dôme ont souvent payé très cher l’envolée du prix de l’électricité. Ils s’interrogent sur la conduite qu’il convient de tenir aujourd’hui. Notre pays a besoin d’un cap clair pour construire so…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Permettez-moi de vous souhaiter moi aussi la bienvenue dans vos fonctions de député. Vous succédez à un président de groupe qui a marqué l’histoire de cet hémicycle.Les sujets sur lesquels vous m’interrogez sont essentiels à l’avenir énergétique de notre pays. Ils mériteraient un débat et j’espère q…
La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre des affaires étrangères, nous avait promis la plus grande fermeté face à l’hostilité du régime algérien. Les provocations et les humiliations se multiplient pourtant. Je pense à notre compatriote Boualem Sansal, qui vient d’être condamné à…
Entre la fermeté et la naïveté, entre la riposte graduée et l’amitié quoi qu’il en coûte, où se trouve la parole de la France ?
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison : seuls les résultats comptent. Les réponses à vos questions ont été dessinées dans l’échange que les deux présidents ont eu hier. Les tensions entre la France et l’Algérie – tensions dont nous ne sommes pas à l’origine – ne sont dans l’intérêt d’aucun des deux pays. Nous voulons le…
C’est une très bonne chose !
…qui peut nous permettre d’avancer vers une sortie de crise.Nous allons saisir cette possibilité, dans l’intérêt de la France et des Français. Ces derniers ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération dans le domaine du renseignement, de lutte contre le t…
Et la riposte graduée ?
Et le ministre de l’intérieur, il est puni ?
La parole est à M. Éric Ciotti.
La France, monsieur le premier ministre, est-elle encore une démocratie ?
Beaucoup de nos compatriotes, face aux atteintes réitérés à nos principes fondamentaux, se posent cette question avec gravité.
On compte sur vous, Ciotti !
Le candidat de l’opposition, François Fillon, largement favori dans l’élection présidentielle de 2017 : éliminé. La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT : rayée de la carte.Aujourd’hui, enfin, la candidate donnée gagnante par tous les sondages pour l’élection présidentielle de 2027…
…est empêchée de se présenter par certaines personnes.
Je veux dire tout mon soutien, dans ces conditions, à Marine Le Pen.) Ce qui se passe est d’une gravité extrême. Alors que le pouvoir exécutif n’exécute plus rien, alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien, nous observons la prise de pouvoir de l’autorité judiciaire. Le gouvernement des j…
Des millions d’euros !
D’éminents juristes – pourtant opposés à Marine Le Pen – ont fait entendre leur inquiétude : l’exécution provisoire instaure une peine de mort politique.
On parle de millions d’euros !
Notre groupe défendra donc, dans le cadre de sa niche parlementaire de juin, une proposition de loi tendant à supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité.Nous voulons savoir aujourd’hui…
Vous voulez changer la loi quand ça vous arrange !
La parole est à M. le premier ministre.
Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l’autorité judiciaire. Ce n’est pas vrai.Après m’être déjà largement exprimé, à plusieurs reprises, depuis longtemps et à chaque occasion sur le sujet que vous venez d’évoquer, je note simplement que la répartition des rôles,…
Certes, nous devons nous poser certaines questions – je l’ai fait moi-même. Cependant, dès lors que nous prenons acte de la répartition des rôles qui assure l’équilibre de la démocratie et de la République, la marche à suivre est très simple : vous annoncez que vous allez déposer une proposition de …
Vous n’avez pas répondu !
La parole est à Mme Sandrine Runel.
« Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 …
N’en jetez plus !
Cet article du code pénal semble avoir échappé à certains – mais après tout, ils ne sont plus à ça près. Car, depuis hier, nombre de réactions se sont fait entendre, en premier lieu celles de l’extrême droite mondiale qui dénonce une décision de justice qualifiée de politique. MM. Poutine, Musk et O…
Marchande de sommeil, c’est un métier ?
Alors redisons-le avec force : en France, il n’y a pas de dictature judiciaire. Il n’y a pas de justice politique ni de tyrannie des juges.
Ils dorment bien, tes locataires ?
Car dans un État de droit, la loi s’applique sans privilège. Aucun sondage, aucune intention ne saurait vous donner un totem d’impunité.
Rendez les APL !
Allez-vous prendre la mesure de la rupture qui s’opère dans notre pays, la même qui, outre-Atlantique, a conduit à l’assaut du Capitole ?Entendez-vous protéger les magistrats des attaques incessantes de l’extrême droite, protéger nos institutions et finalement les fondements de notre République, pro…
C’est bon, ça suffit !
Levez les troubles sur la position du gouvernement – un seul tweet ne suffira pas.
Allez faire vos travaux !
Un peu de silence, s’il vous plaît !La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je souhaitais rappeler ce que j’ai dit tout à l’heure au groupe Rassemblement national : les décisions de justice doivent être rendues dans un climat apaisé.Sachez que, dès hier, en fin de journée, j’ai défendu l’autorité judiciaire. Cela vous a peut-être échappé mais j’ai apporté publiquement, sur …
Quelle tristesse !
La protection des magistrats est bien sûr consubstantielle au travail que doit mener le garde des sceaux avec l’ensemble de ses services. J’ai en effet parlé de « délais raisonnables » – ce qui me semble du bon français – pour expliquer que les personnes devaient attendre raisonnablement avant d’êtr…
Tous les Français !
C’est le cas de tous les Français. Par ailleurs, en raison du brouhaha qui a entouré ma réponse, vous ne m’avez peut-être pas entendu expliquer qu’il appartenait souverainement à la cour d’appel de Paris de fixer la date car elle détermine ses audiences de façon parfaitement indépendante.Je me perme…
La parole est à M. Charles de Courson.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. En application du décret du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences, était prévue dans chaque agence régionale de santé la création d’un comité régional consultatif d’allocation des ressources relatif aux ac…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
En m’interrogeant sur une possible réorganisation de l’hôpital de Vitry-le-François, vous posez la question de la juste répartition des moyens médicaux et paramédicaux sur le territoire. Le premier ministre, qui s’est exprimé ce matin à ce sujet, souhaite que nous formulions des propositions assez r…
La parole est à M. Charles de Courson.
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je vous avais demandé si vous comptiez donner des instructions précises pour éviter que les décisions soient prises par le CCARU et par les responsables de l’ARS – ce qui correspond à la position officielle du gouvernement.
Alors, monsieur le ministre ?
La parole est à M. Xavier Lacombe.
Il y a quelques semaines seulement, à la suite d’un terrible assassinat en Corse, mon collègue Michel Castellani nous alertait ici même sur l’emprise de réseaux criminels sur l’île, dont les méthodes finissent inéluctablement par semer la mort.Depuis, deux nouveaux assassinats y ont été commis. Je v…
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
La magnifique île de Beauté a été une nouvelle fois touchée, ensanglantée par des règlements de comptes et surtout par des assassinats…
Ce n’est pas pareil !
…qui, je le sais, atteignent toute la Corse, dans son honneur et dans sa chair.Avec le ministre Rebsamen, nous engageons des moyens très importants pour que la Corse, indépendamment des aspects économiques et culturels, se développe dans un climat de paix publique.Les moyens prévus par le ministère …
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Monsieur le ministre de la simplification, avec votre projet de loi visant à simplifier la vie économique, vous trumpisez la vie politique française.Vous choisissez en effet de mettre en avant les seuls enjeux économiques, en reléguant à l’arrière-plan l’écologie. Ce faisant, vous offrez une véritab…
Ont aussi été votées la suppression des consultations de la population en amont de projets ayant un impact sur l’environnement,…
…celle de l’objectif intermédiaire zéro artificialisation nette, celle des zones à faibles émissions, la facilitation d’implantation de projets d’infrastructure et la requalification des centres de données en projets d’intérêt national majeur.Les climatosceptiques, d’Horizons au RN, ont ajouté leur …
…d’accélérer l’industrialisation de l’élevage ou de relancer l’exploration des gisements fossiles.Vous niez la crise climatique et faites de la lutte contre l’écologie votre principal cheval de bataille, au mépris de la Charte de l’environnement.En vous attaquant, par populisme, à la protection de l…
La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Au regard des débats que nous avons eus la semaine dernière en commission spéciale, votre question est peu nuancée. Je ne reconnais plus aujourd’hui la députée qui s’est exprimée en commission.
Elle n’y a rien dit !
Pas moins de trente comités ont effectivement été supprimés.
Par l’extrême droite !
Le gouvernement a émis soixante avis négatifs sur des demandes de suppression formulées par des députés participant à cette commission spéciale.Ce gouvernement n’est donc pas un gouvernement animé par un esprit trumpien, ou muskien !
C’est un gouvernement français, qui entend bien…Puis-je répondre ? Votre problème, c’est que vous n’écoutez jamais les réponses aux questions que vous avez posées ! Tout ce qui vous intéresse, c’est de crier !
Regardez donc la députée qui vous a interrogé !
Un peu de nuance ne nuirait pas à ce débat capital qui porte sur la simplification, que des millions de Françaises et de Français attendent ! Nos chefs d’entreprise, nos associations, nos collectivités l’attendent aussi.Nous sommes en train d’anticiper le débat en séance sur le projet de loi relatif…
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Gaza se meurt sous nos yeux.Réponse légitime, offensive ciblée, riposte graduée : que de circonvolutions pour ne pas dire massacre organisé et risque de génocide contre le peuple palestinien.Jour après jour, les bombes pleuvent sur une population affamée et assiégée. Depuis la reprise des bombardeme…
Et le Hamas, combien a-t-il fait de morts ?
Pour certains, ce ne sont que des chiffres ; pour d’autres, ce sont des familles entières rayées de la carte. Dans ce chaos, les otages israéliens que Tel-Aviv prétend vouloir sauver risquent eux aussi d’être tués par les frappes de Tsahal.Dror Mishani, un écrivain israélien, a déclaré : « Le trauma…
Mais ce n’est pas possible ça ! Elle nous traite de nazis !
Et les propos de Mélenchon ?
Mais l’histoire, implacable, le rattrapera. En temps voulu, elle le jugera au même titre que les chefs d’État condamnés pour crime contre l’humanité par la Cour pénale internationale.Pendant ce temps, la France appelle à la retenue, publie des communiqués de presse et distribue des éléments de langa…
Vous êtes antisémites !
Les otages du 7 Octobre doivent-ils se résoudre à être abandonnés par leur gouvernement ? Les Palestiniens doivent-ils…
Nous avons été traités de nazis et il ne se passe rien ?
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La rupture du cessez-le-feu et la reprise des frappes israéliennes à Gaza constituent un retour en arrière dramatique pour la population civile de l’enclave, pour les otages et leur famille ainsi que pour la stabilité dans la région. Le bilan humain de ces frappes est considérable – plus de 1 000 pe…
Tuées par l’armée israélienne !
Le 9 mars, un bâtiment des Nations unies a été frappé : un employé a perdu la vie et deux de nos compatriotes ont été grièvement blessés.Des tirs israéliens sur des ambulances ont tué quinze secouristes, parmi lesquels des membres du Croissant-Rouge, de la protection civile palestinienne et des empl…
Quelles sanctions avez-vous prises ?
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Dans le classement de l’indice de démocratie établi par le journal britannique, la France est coincée entre le Botswana et le Chili, et ce n’est pas demain qu’elle gagnera des places !
Pas avec vous au pouvoir, c’est sûr !
Toujours selon la presse britannique, « la justice s’est immiscée de façon dramatique dans la campagne présidentielle française ». Le journal espagnola souligné l’état malsain de la démocratie française, emboîtant le pas à, pour laquelle exclure Marine Le Pen de la présidentielle « ne sert ni la loi…
Retournez plutôt emprunter aux Russes !
En laissant s’abîmer notre État de droit, la France, seul pays où il faut avoir perdu les élections pour gouverner, s’abîme sur la scène internationale.Craignant le jugement du peuple, certains se rassurent en s’appuyant sur celui de magistrats politisés.
Rendez plutôt l’argent !
La France est observée par le monde entier. Les dirigeants des démocraties authentiques et les peuples du monde nous disent : « On vous voit, on vous regarde. »Vous qui parlez à Tebboune et à al-Charaa, vous acceptez qu’on piétine ici notre État de droit. Vous qui aimez tant donner des leçons de mor…
Quelle honte, ces comparaisons !
Vous avez été pris la main dans le sac !
« On vous voit ! », nous disent-ils. C’est votre capacité à faire preuve de justice demain qui rendra la démocratie possible, c’est votre penchant d’aujourd’hui pour l’injustice qui la rend nécessaire – comptez sur nous pour la défendre !
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
L’affaire est si importante que je ne cherche en rien à polémiquer. Il est question d’une décision de justice, rendue par trois magistrats indépendants, après un procès…
C’est le Syndicat de la magistrature, un syndicat politisé ! Ce sont des juges rouges !
Vous n’y croyez même pas !
Je ne vous permets pas de mettre en doute l’indépendance des magistrats ! Dans un État de droit, il est possible de faire appel. L’appel de Mme la présidente Le Pen et des autres condamnés en première instance doit d’abord être audiencé. Après l’audiencement, le procès, qui sera équitable, et le ver…
Nous non plus !
Aujourd’hui, c’est la loi de la République. Comme l’a indiqué le premier ministre au président Ciotti, il appartient maintenant au Parlement de la modifier, s’il le souhaite.Vous avez évoqué l’incompréhension sur la scène internationale en citant vos lectures. Désireux de rester dans le cadre de la …
On ne vous demande pas de commenter la décision de justice !
Vous pouvez le faire dans cet hémicycle en vertu du principe constitutionnel de l’immunité parlementaire, qui vous permet de critiquer des décisions – c’est votre droit le plus strict et je ne le remets pas en cause.Je veux revenir sur un point également soulevé par M. Tanguy. Il n’existe pas une ca…
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Alors qu’une personne est victime de violence sexuelle toutes les deux minutes, seules deux victimes sur dix franchissent le seuil d’un commissariat.Les agressions sexuelles et le viol sont des crimes de l’intime : l’auteur est presque toujours connu de la victime et, dans l’écrasante majorité des c…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Permettez-moi avant tout de saluer le travail remarquable conduit sous votre autorité, et en lien avec Marie-Charlotte Garin, par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce travail transpartisan doit conduire, je l’espère, dans quelques heures, …
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.