Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE »)
3. 3Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
4. 4Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 1h02
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:02 · 17 min
3. 💬

   Discussion générale

   15:33
4. 💬

   Discussion générale

   16:29
5. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   16:30
6. 💬

   Discussion générale

   16:55
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:03
8. ⏸️

   Suspension de séance

   17:03 · 7 min
9. 💬

   Discussion générale

   17:33
10. 💬

    Discussion générale

    18:21
11. ⏸️

    Suspension de séance

    19:04 · 3 min
12. ⚖️

    Scrutin public

    19:10
13. ⚖️

    Scrutin public

    19:10
14. ✋

    Rappel au règlement

    19:12
15. ✋

    Rappel au règlement

    19:12
16. ⚖️

    Scrutin public

    19:24
17. ⚖️

    Scrutin public

    19:27
18. ⚖️

    Scrutin public

    19:30
19. ⚖️

    Scrutin public

    19:38
20. ⚖️

    Scrutin public

    19:39
21. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:46
22. ⏸️

    Suspension de séance

    19:49 · 5 min

Chronologie détaillée