Scrutin public
Se connecterCréer un compte
🏠Accueil

Loi

🗓️En discussion📜Derniers votes🗃️Tous les dossiers

Séance

En direct📅Programmation🗂️Revivre une séance

Groupe

🏛️Parlement👥Communauté🎖️Groupe politique
📰Actualités
Questions orales

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

📅 Mer. 2 avril 2025🕐 14:00 → 20:10⏳ 6h10Première séance📍 Hémicycle

N° JO

157

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N157

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (8)AmendementsScrutins (3)Orateurs (85)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N157)🔗 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ63 voix
Pour63 39.6%
Contre42 26.4%
Abstentions54 34.0%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

15927.6%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Xavier Breton

73 prises de parole

16%

M. Philippe Gosselin

26 prises de parole

6%

M. Yannick Neuder

21 prises de parole

5%

Mme Léa Balage El Mariky

12 prises de parole

3%

Mme Sophie Primas

12 prises de parole

3%

M. Stéphane Mazars

11 prises de parole

2%
Voir tous les orateurs →

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité