Questions orales

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Mer. 9 avril 2025🕐 14:00 → 20:10⏳ 6h10Première séance📍 Hémicycle

N° JO

166

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

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📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025O1N166)🔗 Projet de loi de simplification de la vie économique — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — dossier sur assemblee-nationale.fr