Questions orales
Projet de loi de simplification de la vie économique
📅 Mer. 9 avril 2025🕐 14:00 → 20:10⏳ 6h10Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
- 5Vote par scrutin public
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM »)
- 7Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique