Projet de loi de simplification de la vie économique

Ordre du jour

1. 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
2. 2Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
3. 3Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
4. 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
5. 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   09:36
2. 💬

   Discussion générale

   10:24
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   10:29
4. ✋

   Rappel au règlement

   10:39
5. ✋

   Rappel au règlement

   10:42
6. ⚖️

   Scrutin public

   10:54
7. ⚖️

   Scrutin public

   11:08
8. ⚖️

   Scrutin public

   11:14
9. ⚖️

   Scrutin public

   11:14
10. ✋

    Rappel au règlement

    11:26
11. ⚖️

    Scrutin public

    11:29
12. ✋

    Rappel au règlement

    11:29
13. ✋

    Rappel au règlement

    11:31
14. ✋

    Rappel au règlement

    11:32
15. ⚖️

    Scrutin public

    11:44
16. ✋

    Rappel au règlement

    11:44
17. ⏸️

    Suspension de séance

    12:02 · 0 min
18. ✋

    Rappel au règlement

    12:19
19. ✋

    Rappel au règlement

    12:19
20. ⚖️

    Scrutin public

    12:24
21. ✋

    Rappel au règlement

    12:24
22. ✋

    Rappel au règlement

    12:24
23. ✋

    Rappel au règlement

    12:24
24. ✋

    Rappel au règlement

    12:29
25. ✋

    Rappel au règlement

    12:29
26. ✋

    Rappel au règlement

    12:31
27. ✋

    Rappel au règlement

    12:31
28. ⚖️

    Scrutin public

    12:46
29. ⚖️

    Scrutin public

    12:52
30. ✋

    Rappel au règlement

    13:03
31. ✋

    Rappel au règlement

    13:04
32. ⚖️

    Scrutin public

    13:07
33. ⚖️

    Scrutin public

    13:14

Chronologie détaillée